29/05/2001 • 17h00
12 mois de sauvegarde pour les flics
L’organisation Statewatch a publié, il y a quelques jours, le rapport du groupe de travail des polices européennes (Enfopol) sur la lutte contre la cybercriminalité. Y apparaissait le vœu des forces de l’ordre de demander aux fournisseurs d’accès à Internet et hébergeurs de conserver pendant sept ans les données de connexion de leurs clients. Dans un communiqué publié dimanche 27 mai, Statewatch cite une autre étude réalisée pour un groupe de travail européen (EU Police Cooperation Working Party) selon lequel les ...tats s’accordent à adopter au niveau national une législation reconnaissant la nécessité de garder les données de connexion pendant 12 mois. Soit une durée supérieure à celle préconisée dans le traité du Conseil de l’Europe en cours d’adoption. D’après Statewatch, les fers de lance de cette politique sont la Belgique, la France et l’Angleterre, où la règle des 12 mois est en vigueur ou en cours d’adoption. Selon l’interprétation de l’association, ces exemples serviraient aux autres ...tats pour réclamer une harmonisation et asseoir le principe de la conservation des données sur une longue durée, aux dépens du respect de la vie privée. Une reconnaissance qui permettrait peu à peu d’allonger le délai... et, qui sait, d’en venir aux sept ans préconisés par Enfopol.
|