Pour un juge australien, le lieu de publication d’un article en ligne n’est pas celui où il a été écrit, ou hébergé... Mais celui où il a été lu.
L’affaire opposait M. Gutnick, un important businessman australien, au célèbre groupe Dow Jones, basé aux ...tats-Unis. En octobre dernier, le journal Barrons Online (http://interactive.wsj.com/barrons/), l’une des publications du groupe, hébergée par le site du Wall Street Journal, qualifiait M. Gutnick, baron de l’industrie minière, de "devious businessman" (homme d’affaires sournois). L’article précisait aussi qu’il faisait partie des clients de Nucham Goldberg, emprisonné aux ...tats-Unis pour une affaire d’escroquerie, sur fond de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale, et portant sur 42 millions de dollars. Gutnick ne supporta pas de voir ainsi sa réputation d’honnête businessman (et de fervent croyant) entamée par la presse yankee. D’autant qu’il cherche aussi à prendre la présidence du club de football de Melbourne : il a donc tout mis en œuvre pour rétablir son honneur. Il a décidé d’engager des poursuites judiciaires. Devant le tribunal de sa ville de résidence, à Victoria, en Australie. Argument de son avocat : c’est essentiellement dans cette localité que son client est connu et, puisqu’il était sur Internet, l’article incriminé y a également été publié.
Procès transfrontaliers
Tim Robertson, l’avocat de Dow Jones, plaidait, quant à lui, qu’il convenait d’instruire le procès aux ...tats-Unis, puisque c’est là-bas que l’article avait été écrit, par un Américain et pour un lectorat américain. La cour suprême de Victoria, en la personne de John Hedigan, a donné raison à la partie adverse. Le jugement de 75 pages conclu en effet que l’article a bel et bien été publié en Australie. Le tribunal compétent est celui de l’endroit où l’article a été lu, pas celui de l’endroit où il a été écrit : le journal incriminé est disponible uniquement sur abonnement, et il faut disposer d’un login et d’un mot de passe pour le consulter, ce que le juge a considéré comme relevant d’une publication. Dow Jones a déjà annoncé qu’il ferait appel, Tim Robertson, l’avocat du groupe, avançant que cette décision constituait un précédent risquant d’ouvrir la voie à de nombreux procès transfrontaliers à l’encontre des éditeurs de sites web. L’avocat s’est aussi fendu d’un vibrant appel pour une révision en profondeur de la législation internationale.
Internet case: hearing in Victoria:
http://canberra.yourguide.com.au/de...
Court ruling ’threatens free internet’:
http://australianit.news.com.au/com...