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14/01/2002 • 20h22

Le milliard de dollars de Microsoft est refusé

La société de Bill Gates voulait un arrangement pour éviter une myriade de procès. Sa proposition a été refusée par le juge.

Microsoft a été renvoyé au tableau noir. Vendredi 11 janvier, le juge J. Frederick Motz a balayé la proposition, faîte par la firme, pour solder la centaine de procès intentés contre elle par des citoyens pour abus de position dominante.

Ces procès, quoique séparés de la procédure en cours entre Microsoft, l’Etat fédéral et 18 Etats américains, s’appuient largement sur la reconnaissance de la culpabilité de Microsoft lors de ce jugement. Des citoyens ou groupes de consommateurs, s’estimant lésés par les agissements de la société, demandent des dommages et intérêts en leurs propres noms. Pour une entreprise, une telle avalanche de procédure peut devenir un casse-tête et surtout un énorme risque financier : les coûts de défense, bien sûr, mais aussi la potentielle amende, multipliée par quelques centaines, voire milliers de procès...

La société de Bill Gates avait donc proposé un arrangement : elle donnerait pour un milliard de dollars de matériels, formations et logiciels à des écoles défavorisées. Dès décembre, le juge Motz, chargé du dossier, s’était interrogé : était-ce la meilleure solution ? Un détail surtout le gênait : Microsoft voulait donner un milliard de dollars, certes, mais pas en cash. 500 millions en matériel d’occasion et formation, 500 millions en logiciels... Microsoft, bien sûr.

Parmi les premiers à s’insurger d’une telle offre : Apple. La firme à la pomme occupe presque 50% du marché de l’éducation aux Etats-Unis. Et c’est l’un des rares secteurs où elle domine les PC. Déverser pour un milliard de PC et logiciels pour Windows sur des écoles, c’était attaquer de front sa position. Proposition de Steve Jobs : que Microsoft donne un milliard de dollars à une fondation indépendante, qui distribuera l’argent aux écoles en fonction de leurs besoins. Libre ensuite à ces écoles de choisir le matériel et les logiciels dont elles ont besoin : du PC, du Mac, du Microsoft, du Linux, ce qu’elles veulent.

Microsoft refusa la proposition. Et ne donna pas plus de précision sur un point : sur quelle valeur la société comptait estimer les logiciels qu’elle proposait de donner ? Leur valeur de vente ? Ou leur coût de revient ? Dans un cas, Microsoft Word tourne autour des 300 dollars. Dans le second cas, il ne doit pas dépasser pas les 50 dollars. Pas la même chose quand on fait l’addition...

Vendredi, le juge Motz a refusé l’offre. Ses raisons : il ne peut pas, aujourd’hui, avoir une idée de ce que pourrait coûter à Microsoft la série de procédure en cours, et ne peut donc estimer si la proposition de la société est équilibrée. Et il n’est pas sûr qu’un accord de ce type n’aurait pas des effets anti-compétitifs. Bref, que la sanction, consécutive à une reconnaissance d’abus de position dominante, ne renforcerait pas cette même position dominante. Ce qui serait pour le moins étrange.

Microsoft et les différentes parties doivent maintenant se remettre autour d’une table si elles veulent trouver un arrangement qui évite une interminable série de procès.

Microsoft
www.microsoft.com Site présentant le juge J. Frederick Motz
http://www.mdd.uscourts.gov/WebData...
 
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