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10/01/2002 • 20h00

Le fisc de Caroline du Nord met les mauvais contribuables en ligne...

L’administration fiscale de l’Etat américain de Caroline du Nord veut récupérer 150 millions de dollars d’arriérés d’impôts. Depuis le 7 janvier 2002, elle affiche, en ligne, la liste de ses débiteurs...

Mauvais contribuables, vous avez beaucoup de chance de ne pas habiter en Caroline du Nord. Cet Etat américain a décidé de passer à l’offensive pour collecter les impôts et taxes impayés par les particuliers et les entreprises. Entre autres mesures, l’administration fiscale de l’Etat a décidé de... mettre en ligne le nom des récalcitrants qui ne répondent pas à ses relances ! Depuis le 7 janvier 2002, ils sont 69 à essuyer les plâtres de cette nouvelle méthode. Assez détaillée, cette liste comprend le nom de l’entreprise ou du particulier visé, son prénom, celui de son conjoint le cas échéant, son adresse complète, ainsi que le type d’arriéré d’impôt (sur le revenu, TVA, etc.) et son montant. Le tout librement accessible sur une page du site du Department of Revenue.

Droits bafoués

Pourtant, la Charte des droits des contribuables de Caroline du Nord affirme le caractère strictement confidentiel de leur histoire fiscale et de leur situation financière. Les autorités de l’Etat enfreindraient-elles leurs propres lois ? Non, explique à Transfert, Kim Brooks, chargée des relations publiques de l’administration fiscale : " En ne payant pas leurs impôts, ils ont enfreint la loi, et ne bénéficient donc plus de cette protection ". Selon elle, l’article de la Charte garantirait simplement que personne ne puisse s’informer auprès des services de la situation fiscale de son voisin. Mais cette interprétation est un rien inquiétante, puisqu’elle revient à dire que la loi est là pour protéger seulement ceux qui la respectent à la lettre...

Garanties floues

" Nous aspirons à traiter les gens aussi équitablement que possible ", assure Kim Brooks. Avant de mettre en ligne le nom d’un mauvais sujet, l’administration fiscale procède donc à toutes les relances habituelles puis, si elles ne sont pas suivies d’effet, prévient par courrier l’intéressé que son nom pourrait rejoindre la liste des délinquants fiscaux. Pour pouvoir mettre la menace à exécution, le fisc doit au préalable faire enregistrer par la justice locale un " Certificat d’arriéré d’impôt ", une procédure sur laquelle Kim Brooks reste évasive.

Malgré ces précautions, les contribuables ne sont pas informés lorsque leur nom rejoint de facto la liste des mauvais payeurs. " C’est vous qui m’apprenez que la liste a été mise en ligne ! ", disait ainsi à Transfert, mercredi 10 janvier, Carolyn H., dont le nom figure sur la liste, ...mais qui souhaite qu’il ne soit pas mentionné.

Efficacité douteuse

Grâce à cette approche agressive, le fisc de Caroline du Nord parviendra-t-il à se faire payer ? Rien n’est moins sûr. " J’ai 60 ans, et pas de revenus depuis qu’un accident m’a rendu inapte au travail voici quatre ans. Je ne conteste pas devoir près de 7 000 dollars, mais avoir mon nom sur une liste ne changera rien à ma situation : je n’ai pas les moyens de payer. Je ne pense pas que la méthode soit efficace ", témoigne Horace Davis. Pour sa part Carolyn H. explique : " Lorsque j’ai reçu la lettre m’informant que je pourrais intégrer cette liste, j’ai téléphoné pour prévenir que j’étais en train de chercher une solution avec notre agent du fisc, mais apparemment ça n’a eu aucun effet. Et de toute façon, liste ou pas liste, je vais m’efforcer de résoudre ce problème ". Ce qu’elle désapprouve :" le fisc essaie de faire honte aux gens pour obtenir le paiement de l’impôt ".

" Nous n’essayons pas d’embarrasser les gens ", proteste Kim Brooks. Il est pourtant difficile de trouver une autre motivation à cette initiative. La mise en ligne de la liste étant toute fraîche, ni Horace Davis ni Caroline H. n’ont encore essuyé les sarcasmes de leurs connaissances ou voisins. Mais rien ne dit qu’on ne leur refusera pas un crédit à l’épicerie du coin dans les semaines à venir...

Department of Revenue
http://www.dor.state.nc.us Charte des droits des contribuables de Caroline du Nord
http://www.dor.state.nc.us/taxes/ri...
 
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