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29/11/2001 • 20h00

Forums US : la diffamation ne passe pas les frontières des Etats

La cour d’appel de Californie a débouté une entreprise basée à Hong Kong. Elle poursuivait l’auteur de messages, jugés diffamants, postés sur des forums du portail Yahoo !

Aux Etats-Unis la réglementation adoptée dans un Etat ne s’applique pas (forcément) à un autre Etat. Et le fait que le litige porte sur la présence de messages sur le réseau, accessibles par essence dans le monde entier, ne change rien au problème. C’est en tout cas ce que confirme la décision rendue le 26 novembre 2001 par la cour d’appel de Californie. Dans une affaire qui opposait une entreprise, dont le siège est à Hong Kong, à un résident de l’état du Colorado, accusé de diffamation.

Le fabricant de produits électroniques Nam Tai, une société cotée en bourse, poursuivait en justice, l’auteur anonyme de messages, jugés diffamants, postés sur l’un des forums de discussion du portail Yahoo ! Après avoir obtenu du fournisseur l’identité de l’auteur (de son vrai nom Joe Titzer) la société l’avait poursuivi pour " allégations diffamantes " et " diffamation de la marque " en référence à la réglementation de l’état de Californie sur le commerce. Contrairement à ses attentes, la compagnie fut déboutée par la cour californienne une première fois, avant de voir ce jugement confirmé par la cour d’appel de l’Etat. Ignorant la question de la nature diffamante des messages, la Cour d’appel qui vient à son tour de se prononcer l’a fait, avant tout, sur la délimitation de ses compétences.

La deuxième décision du genre

Dans son jugement, la cour explique : " La question n’est pas de reconnaître qu’une compagnie Internet comme Yahoo ! est présente dans tous les pays. La question déterminante est de savoir si les sites web eux-mêmes ont une signification particulière pour la Californie et les californiens au point de penser que poster des messages a un impact significatif dans cet état ". Sur cette base, les juges ont reconnu que bien que les messages soient accessibles aux Californiens, ou à toute autre personne, le plaignant n’a pas prouvé que ces messages étaient destinés aux internautes de l’Etat ou qu’ils étaient susceptibles d’être lus par les résidents californiens. L’entreprise n’a pas prouvé, non plus, que la présence de ces messages pouvait avoir des conséquences négatives sur son réseau professionnel. Elle n’a pas pu apporter de précision sur l’importance de ses contacts avec des clients Californiens. Ce n’est pas la première fois que la cour d’appel de Californie statue en ce sens. En 1999, elle avait rendu un décision du même ordre, dans l’affaire qui opposait des organisations de lutte contre l’antisémitisme à un auteur web accusé de racisme. C’est à ce jugement que la cour s’est référée dans l’affaire opposant Nam Tai electronics à Joe Titzer.

Le jugement de la cour d’appel de Californie
http://www.courtinfo.ca.gov/opinion... Le premier jugement de la cour d’appel de Californie
http://www.witkin.com/pages/recent_... Article du Techlaw Journal
http://www.techlawjournal.com/welco...
 
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