19 10 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


21/11/2001 • 18h33

Internet (toujours) casse-tête juridique

Comment résoudre les conflits transnationaux ? La question était posée lors du colloque international sur le droit et Internet qui s’est tenu les 19 et 20 novembre à Paris

Quel droit s’applique à l’Internet ? La question est vaste et loin d’être encore tranchée. Et c’est bien pour avancer sur ce sujet qu’un colloque international sur le thème " droit et Internet " s’est tenu les 19 et 20 novembre 2001 à l’Assemblée nationale. Organisés par le ministère de la justice en partenariat, l’association Arpège (Association pour le Renouveau et la Promotion des Echanges Juridiques) et l’université Sorbonne-Paris I, les débats ont accueilli les réflexions d’intervenants essentiellement européens et américains. À quelques exceptions : le Japon, l’Argentine et l’Inde étaient également représentés. Parmi les nombreux thèmes abordés figurait l’incontournable question de la résolution des conflits transnationaux su Internet.

e précédent Yahoo !

Sur ce point, les discussions ont convergé vers la nécessité d’une adaptation juridique et de la mise en place d’accords internationaux. Car depuis l’affaire Yahoo ! le débat suit toujours son cours. Le procès - qui a opposé pendant de long mois la Licra (Ligue internationale de lutte contre le racisme et l’antisémitisme) au portail Yahoo ! - a montré qu’une juridiction française pouvait condamner une entreprise américaine dès lors que le contenu en cause (la vente aux enchères de reliques nazies sur le site) était accessible sur le territoire français. Il n’a, par contre, pas résolu la question de l’exécution de cette condamnation. Pourquoi une entreprise, placée sous le régime du droit américain, devrait-elle appliquer une décision émanant du droit français ?

La nécessité d’accords internationaux

Pour Ana Palacio Vallelersundi, présidente de la Commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen, " la seule façon de faire face aux litiges sur le réseau est de continuer d’appliquer la loi du pays et d’éviter de mettre en place des mécanismes juridiques qui aboutiraient à reterritorialiser l’Internet ". S’il n’est pas question d’établir une réglementation spécifique à l’Internet, les participants* semblaient quand même converger vers la mise en avant de la nécessité d’établir des accords internationaux. " Il est complètement irréaliste de croire que le réseau puisse s’affranchir d’une régulation ou de mesures gouvernementales " a rappelé Kazunori Ishiguro, professeur à l’université de Tokyo. Une idée fortement reprise par Jean-Jacques Gomez, le vice-président du tribunal de grande instance de Paris et juge de l’affaire Yahoo !. " Il est vain d’espérer une autorégulation du réseau. Internet est un vaste espace de liberté mais il donne une liberté sans limites. Or la vie en société a ses exigences et il faut admettre que l’Internet est un espace territorial". À ce stade de la réflexion, la forme que prendraient ces nécessaires " accords internationaux " n’a évidemment pas été décidée. Mais le terme " harmonisation " s’est imposé. Et Ana Palacio de rappeler : " Nous devons d’abord élaborer des codes de conduites généraux en conformité avec le droit communautaire avant d’ouvrir le champ à des accords internationaux ".

L’exécution des décisions de justice

Une proposition a cependant été évoquée sur la question de l’exécution d’une décision de justice prononcée dans un pays et applicable à un autre Etat, concernant un contenu illicite sur Internet. Christiane Féral-Schuhl, avocate au barreau de Paris, constate que " l’Internet vient heurter les règles traditionnelles du droit international privé. Car un contenu en ligne peut s’avérer contraire à l’ordre public dans un ou plusieurs Etats. Or il n’y a pas une mais plusieurs définitions de la liberté d’expression ". Dans ce contexte, comment un pays peut-il faire sanctionner un contenu contraire à sa définition de la liberté d’expression, quand ce même contenu n’est pas contraire aux principes du pays sur le réseau duquel il est visible ? Il y a bien l’ "exaequatur" qui permet de faire exécuter des décisions de justice à l’étranger mais la procédure est longue et pas toujours suivie d’ effets. Voilà pourquoi, Christiane Féral-Schuhl propose de la simplifier. Pour être accordée par un juge étranger, l’exaequatur devrait répondre à trois conditions. 1/l’infraction doit être commise via un site Internet, 2/ cette infraction devra violer l’ordre public de l’Etat dans lequel elle est constatée, 3/ elle devra être sanctionné par une décision de justice. " Pour être appliquée, cette proposition devra faire l’objet d’une convention internationale. On pourrait par exemple prévoir de l’intégrer au traité sur la cybercriminalité (comme une dérogation) qui ne dispose pas d’accords sur le racisme " explique l’avocate bien consciente que sa proposition peut constituer, aux yeux de certains, une mesure " liberticide " remettant en cause l’essence même d’Internet.

*Participants au débat

Présidente : Ana Palacio Vallelersundi, présidente de la Commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen

Intervenants :

Kasunori Ishiguro, professeur de l’Université de Tokyo

Jean-Sylvestre Berger, professeur à l’université Paris X, Nanterre

Christiane Féral-Schuhl, avocate au barreau de Paris

Jean-Jacques Gomez, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris

Larry Smukler, premier vice président de la cour supérieure du new Hampshire, USA

Ministère de la Justice
http://www.justice.gouv.fr Université Paris I
http://www.univ-paris1.fr Discours de clôture du ministre de la justice Marylise Lebranchu:
http://www.justice.gouv.fr/discours...
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse