Patrick Bloche est député socialiste. Il est à l’origine de deux amendements à la loi sur l’audiovisuel, visant à préciser la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs. La loi, adoptée par l’Assemblée nationale, était en discussion au Sénat du 18 au 20 janvier. Patrick Bloche revient sur l’affaire qui oppose La Poste et Valentin Lacambre, responsable du site Altern.org. L’organisme public attaque l’hébergeur gratuit au motif que l’un des sites d’Altern affiche une carte bleue coupée en deux...
)transfert
: Comment voyez-vous cette nouvelle affaire Altern.org
?
- Si mes amendements — actuellement mis à
mal par le Sénat — étaient adoptés
au printemps prochain, il y aurait enfin une référence
juridique. Il ne s’agit pas de déresponsabiliser
les prestataires de services Internet, mais plutôt
de préciser leur responsabilité. En
ce moment, la confusion qui continue à régner
pousse les plaignants à choisir la facilité,
et à se retourner contre celui qui peut être
atteint le plus facilement : l’hébergeur.
)Pourquoi un tel
acharnement ?
- Dans l’affaire actuelle, l’éditeur
du contenu était, à ma connaissance,
clairement identifié, contrairement à
l’affaire Estelle Hallyday où les plaignants
n’avaient pas identifié l’auteur
du site incriminé. On peut donc estimer qu’il
y a une volonté de désigner l’hébergeur
comme responsable afin de l’obliger à
couper l’accès du site mis en cause. J’estime,
pour ma part, qu’on ne peut pas confier à
l’hébergeur le soin de remplacer le juge
pour décider que le contenu est illicite. Il
n’a pas les moyens techniques de connaître
tous les contenus. Et ce n’est pas son boulot.
)Comment jugez-vous
les remarques des sénateurs sur vos amendements
?
- D’après moi, les récentes prises
de position de la commission du Sénat tendent
à entretenir la confusion entre les services
en ligne et le monde audiovisuel lorsqu’elle
dit que "tout ce qui touche Internet doit être
assimilé à un service de communication
audiovisuelle fournie sur un réseau électronique".
De plus, la commission cherche à engager plus
encore la responsabilité des hébergeurs,
en leur dema ndant, par exemple, de vérifier
les données d’identité fournies
par le client hébergé. À mon
sens, le but du législateur ne doit pas être
de rendre la vie impossible aux prestataires de services
Internet.