La Pennsylvanie pourrait bien être le premier ...tat américain à se doter d’une loi sur les écoutes électroniques. C’est ce que demande aujourd’hui le fournisseur d’accès Internet, United Messaging, supporté par le sénateur Vincent Fumo, en soumettant un projet de loi censé protéger les cybersalariés. Une initiative surprenante de la part d’une entreprise qui, quelque mois plus tôt (en septembre 2000), avait tout mis en œuvre pour empêcher le Congrès américain de valider une loi fédérale similaire, le Notice of Electronic Monitoring Act(Notification d’écoute électronique). La loi avait, en effet, été retiré de l’ordre du jour suite aux pressions des lobbies industriels. Elle attend toujours, depuis, d’être validé.

Petit pas

Aujourd’hui, United Messaging a visiblement pris le parti inverse en apportant son soutien à un projet de loi qui concernerait toutes les entreprises de l’...tat. Cette action fait suite à deux décisions de justice, intervenues en Pennsylvanie, qui nient le droit pour les salariés de voir reconnaître le caractère privé de leurs correspondances électroniques. Si elle n’interdit pas aux entreprises de surveiller leurs employés, ce projet de loi leur imposerait, en revanche, de les informer de la nature et de l’ampleur d’un éventuel contrôle. Un petit pas en avant, si l’on considère que cette prévention (obligatoire en France selon le code du travail) n’existe pas aux ...tats-Unis. Le sénateur, Vincent Fumo, espère d’ailleurs bien faire passer son projet de loi dans les prochaines semaines. Celui-ci fournirait aux employés un recours légal en cas de conflit. Ce qui, aujourd’hui, leur fait encore gravement défaut. Espérons que les industriels n’y mettront pas leur nez.