Lors du colloque "L’anonymat dans la société de l’inform@tion : fichage et démocratie", Elisabeth Guigou semblait en décalage total avec les autres intervenants invités par l’Union des jeunes avocats.
Pour
Elisabeth Guigou, le problème n’est visiblement
pas dans la protection de la vie privée. La
Garde des Sceaux, qui n’avait visiblement pas
eu vent de la teneur des débats, provoqua une
certaine hilarité en déclarant : "20
ans après la loi de 1978, les principes quelle
a forgés sont remarquablement adaptés
aux grands fichiers publics quils soient fiscaux,
sociaux ou policiers comme sans doute vous en avez
convenu ce matin à propos du STIC"
En vue de se prémunir contre les risques de
dérives et datteintes à la vie
privée liés à ces fichiers, plusieurs
mesures sont, selon la Ministre, à létude
: dabord, la négociation dun "safe
harbour" visant à protéger
les internautes européens de la collecte de
données personnelles par les sociétés
américaines. Ce "code de bonne conduite"
a néanmoins été dénoncé
au début du mois davril par le Dialogue
transatlantique des consommateurs pour qui
les garanties obtenues restent très en deçà
des obligations contenues dans les directives européennes
(voir
larticle de notre confrère zdnet).
Ensuite, il y a la transposition en droit français
de la directive européenne de 1995 en vue d"harmoniser
le droit européen des données pour faciliter
leur circulation tout en protégeant la vie
privée et les libertés individuelles"
et ainsi adapter la législation, vieille de
20 ans, au contexte actuel. Enfin, on trouve un renforcement
des pouvoirs dinvestigation, dinjonction
et de sanction de la CNIL
(Commission nationale de l’informatique et des libertés).
À rebours des interventions des autres orateurs
de la conférence, Elisabeth Guigou insista
aussi sur la nécessité de combattre
"lanonymat dans la société
de linformation (qui) nest pas seulement
une façon de protéger la vie privée,
mais aussi une façon de se livrer à
des activités délictueuses ou criminelles".
La conclusion de son intervention portait en effet
sur létendue de larsenal policier
mis en place ces temps-ci aux niveaux européen
et international. Le Système Informatisé
Schengen, bien sûr, destiné à
engranger les renseignements transmis par les pays
signataires des accords de Schengen, le développement
de la coopération judiciaire et policière
en Europe, et enfin la création dEurojust
"qui a vocation à intervenir dès
quun problème requiert la coordination
des autorités nationales". Sans oublier
la création dEuropol, la nouvelle police
européenne pourtant dénoncée
il y a peu par Henri Leclerc (président de
la Ligue des droits de lhomme) et Alima Boumédiène-Thiery
(députée européenne) dans un
texte précisément intitulé :
"Pour
une CNIL européenne" (ils y dénoncent
linterconnexion des fichiers de police des ...tats
membres ainsi que linscription de données
afférentes à lorigine raciale,
aux croyances religieuses, opinions politiques, vie
sexuelle ou à la santé, dérives
précisément décriée par
les intervenants précédents comme relevant
du totalitarisme).
Relents quasi-sécuritaires
Certes, cest à Paris que, le 15
mai prochain, se tiendra la conférence du G8
consacré à la cyber-criminalité.
Mais que venait faire cet opus aux relents quasi-sécuritaires
dans un colloque consacré à la défense
de la vie privée ? La réponse se trouve
peut-être dans les hésitations même
de la justice française dès quon
parle dInternet. Ainsi, et alors que la majeure
partie des décisions de justice tendent à
responsabiliser les hébergeurs et que lamendement
Bloche, qui visait justement à "faire
porter le chapeau" aux auteurs des sites plutôt
quaux "plombiers" que sont leur fournisseurs,
vient dêtre vidé de sa substance
par lAssemblée, Mme Guigou na pas
hésité à dire qu"il
est évidemment hors de question quune
autorité de contrôle aussi puissante
soit-elle visite tous les sites Internet pour voir
si les obligations légales sont respectées".
Cela devrait plaire à Multimania et altern.org,
condamnés pour avoir été exactement
sur la même position
Liens de l’article :
Rapport de la CNIL sur la "Protection des données
personnelles et e-commerce en France" :
http://www.cnil.fr/thematic/them01.htm#100sites
Données privées : un Safe Harbour
pas si sûr que ça
http://www.zdnet.fr/actu/soci/a0013804.html
Pour une Cnil européenne
http://www.liberation.fr/quotidien/debats/mars00/20000324a.html
Menaces sur Multimania
http://www.transfert.net/ancien/fr/cyber_societe/article.cfm ?idx_rub=87&idx_art=451
Altern à nouveau condamné
http://www.transfert.net/ancien/fr/cyber_societe/article.cfm ?idx_rub=87&idx_art=92
"Ce texte est essentiellement dinspiration
judiciaire et policière" (AFA)
http://www.transfert.net/ancien/fr/cyber_societe/article.cfm ?idx_rub=87&idx_art=171