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11/12/2000 • 19h30

Prescription sur Internet : l’Europe s’en mêle

D’après l’association Réseau Voltaire, la question de la non-prescription des délits de presse sur Internet a été évoquée au sommet de Nice et pourrait être prise en charge par l’Union.
Au plus fort de la cacophonie communautaire du sommet de Nice, des délégations nationales auraient mis sur le tapis la question de la non-prescription des poursuites sur Internet, soulevée en France par une décision de justice récente (Lire Le FN débouté, Internet muselé). D’après l’association Réseau Voltaire, visée expressément par la décision, des négociateurs européens ont profité à Nice du désaccord général pour aborder toutes sortes de questions, dont celle de la prescription sur le Net. Elle aurait été évoquée lors du bilan sur le progamme de l’Union pour la société de l’information. "Les Quinze se sont accordés sur l’impossibilité de développer des contenus si les sites Internet sont assimilés à des publications continues", indique le Réseau Voltaire, en précisant que les pays membres restent conscients de la difficulté d’harmoniser leurs règles particulières en matière de délits de presse. Selon l’association, "la future présidence suédoise pourrait présenter prochainement des propositions en ce domaine".
 
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