24/10/2000 • 16h26
Une TVA européenne du téléchargement
Mardi 17 octobre, le ministre des Finances allemand a proposé aux autres pays de l’UE d’adopter une TVA unifiée pour les produits téléchargés sur le Net.
Mardi 17 octobre, le ministre des Finances allemand a proposé à ses collègues des autres pays de l’Union européenne d’adopter une TVA unifiée pour les produits téléchargés sur le Net. En juin dernier, la Commission européenne avait donné son feu vert pour le prélèvement de TVA nationales. Les sociétés américaines réalisant un chiffre d’affaires de 100 000 euros et plus dans le téléchargement sur Internet ont été invitées à s’enregistrer dans l’un des pays de l’Union afin d’être soumises, elles aussi, à la taxation. Mais c’est la porte ouverte au dumping fiscal des pays comme la Grande-Bretagne. La proposition allemande vise à y remédier, en supprimant les disparités de taux de TVA.
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