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31/08/2000 • 00h00

A qui appartient le mot ” loto ” ?

La Française des jeux contre bananalotto.fr. L’affaire a fait l’objet, le 31 août, d’une audience en référé devant le Tribunal de grande instance de Nanterre. Une bataille qui se résume à l’utilisation d’un terme très disputé : le mot loto.

Chatouillée depuis quelques mois par la montée fulgurante des cyber -loteries, la Française des jeux défend jalousement son terrain d’action. Lors d’une audience en référé au Tribunal de grande instance de Nanterre, elle poursuivait mardi 31 août la société Bingonet, accusée d’avoir utilisé abusivement sa marque, celle du " loto " pour désigner son jeu en ligne Bananalotto.fr. La Française des jeux exploite en effet une pléiade de distractions comme le loto, le bingo, le rapido etc. Autant de noms qu’elle a scrupuleusement déposés auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) et dont elle revendique la maternité. "Nous avons une réputation et une renommée à protéger ", avance Yves Lenoir, son directeur juridique. L’entreprise accuse son jeune concurrent de vouloir profiter de la notoriété de la marque " loto " pour se faire connaître. Et pour André Bertrand, l’avocat de la Française des jeux, l’affaire est des plus simples : " Un tas de cyberloteries proposent des jeux de hasard sans pour autant utiliser le mot loto. Mais la marque Bananalotto fait du parasitisme. Autrement dit, elle emprunte le mot loto pour l’inclure dans sa dénomination. C’est donc une imitation illicite. "

"

Loto n’est pas un nom de marque

"

Ce raisonnement ne convainc pas la société Bingonet. Jean-Christophe Tristant, son avocat, remet en cause la validité même du mot loto en tant que nom de marque : " C’est un mot qui appartient au domaine public ". Et pour soutenir son argumentation, l’avocat ajoute : " le mot loto est un terme de la langue française depuis 1732. Il est déjà utilisé massivement dans la vie courante pour désigner des jeux de loto régionaux. Quant au réseau, on y trouve au moins 1,4 million de pages web et plus de 3 400 noms de domaine qui comportent ce mot. "

À qui appartient le mot " loto " ?

L’utilisation du terme loto peut-elle alors être le monopole exclusif d’une entreprise ? La réponse n’est pas si évidente. Mais la Française des jeux persiste. " Pour 69 % des Français, le loto c’est la Française des jeux ", lance André Bertrand. L’avocat s’appuie sur un sondage Ipsos effectué pour l’entreprise quelques mois plus tôt, à l’occasion, heureux hasard, d’une autre affaire de justice. Le contentieux opposait cette fois la Française des jeux à la marque Rapido, éditrice d’un divertissement pour enfants. La question posée aux Français était la suivante : " Quand on vous dit loto, à quelle société pensez-vous ? " Une interrogation un tantinet orientée qui sert aujourd’hui d’argument juridique à la Française des jeux pour revendiquer son droit exclusif sur la marque et obtenir de Bingonet qu’elle cesse de l’utiliser. La décision est entre les mains du juge. Rendez vous, donc, le 14 septembre.

Le site de bingonet
http://www.bingonet.fr Les sites de banalotto
http://www.bananalotto.fr/ Le site de l’institut national de propriété industrielle
http://www.inpi.fr/inpi/accueil.htm Le site de la Française de jeux
http://www.francaise-des-jeux.fr/
 
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