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26/05/2003 • 17h36

Une ONG dénonce les oublis de la Conférence "Un environnement pour l’Europe"

Les industries nucléaire et biotechnologique dispensées de devoirs

Lors de la 5ème Conférence pan-européenne sur l’environnement qui s’est tenue à Kiev les 21, 22 et 23 mai 2003, la France a signé deux protocoles obligeant les entreprises à communiquer et à évaluer les pollutions qu’elles génèrent. L’association France Nature Environnement déplore l’absence des industries nucléaires et biotechnologiques dans les textes de ces accords. Elle reproche aussi à la France de ne pas avoir signé le 3ème protocole, qui porte sur la responsabilité civile en matière de pollution des eaux transfrontalières.

La Conférence de Kiev, intitulée "Un environnement pour l’Europe", rassemblait les ministres ou représentants des ministères de l’Environnement de 55 états, principalement européens, Europe de l’Est compris. Les Etats-Unis et le Canada, membres de l’United Nations Economic Comissions for Europe, ainsi qu’une des 5 délégations régionales des Nations Unies, étaient également présents.

La Conférence accueillait aussi des représentants de diverses institutions européennes impliquées dans l’environnement et un partie du monde associatif, via ECO-Forum Europe, une organisation qui fédère plus de 200 ONG européennes qui luttent pour la défense de l’environnement.

Parmi les représentants français figuraient Denis Gauer, ambassadeur français itinérant à l’environnement, et une délégation de l’association France Nature Environnement, affiliée à ECO-Forum Europe.

Au pays de Tchernobyl

Le premier des trois protocoles soumis aux états présents, signé par la France, oblige toute entreprise à déclarer et à mettre à jour la liste de ses rejets et de ses transferts de polluants. Selon le texte, ce registre officiel doit être accessible au public, gratuitement.

"Il est inadmissible que les industries nucléaires et biotechnologiques ne fassent pas partie de ce texte, s’indigne Erwan Le Cornec, délégué officiel de France Nature Environnement : On sait que certains pays signataires, comme la Georgie et l’Ukraine, possèdent des installations nucléaires à la sécurité douteuse. Cette conférence se tenait tout même dans le pays de la catastrophe de Tchernobyl !"

Le délégué de France Nature Environnement n’est pas plus tendre avec la France : "Notre pays possède 50 centrales nucléaires en service, l’opacité reste de mise : le représentant français n’a semblé ni inquiet, ni dérangé par l’absence du nucléaire ou des biotechnologies dans les textes."

Régime spécial

Effectivement, pour Denis Gauer, il est parfaitement normal que ces industries ne figurent pas dans ces protocoles, pourtant consacrés à la défense de l’environnement.

"Les filières nucléaires et biotechnologiques sont soumises à des obligations légales particulières en matière de communication, explique le réprésentant français. Ce texte, comme le second protocole signé par la France, qui oblige les industries à évaluer les dégâts que leurs projets sont susceptibles de provoquer sur l’environnement, concerne surtout les pays de l’Europe Centrale, qui n’ont pas pour habitude de communiquer sur ces sujets."

En ce qui concerne le protocole sur les dégâts provoqués par la pollution des eaux transfontalières, non-signé par la France, Denis Gauer reste tout aussi serein. "Nous ne l’avons pas signé pour des raisons juridiques, note-t-il. Nous sommes d’accord sur le fond, mais nous négocions actuellement une directive identique, sur le même sujet, au sein de l’Union Européenne".

Moins tranquilles, les membres de France Nature Environnement demandent la signature et l’application de ce protocole dans les plus brefs délais.

Mais, comme les deux autres protocoles signés à Kiev, ce texte, une fois signé, n’entrera en vigueur en France qu’une fois ratifié par le Parlement, puis signé par le Premier ministre, à la suite d’un décret d’intégration rédigé par le ministère des Affaires Etrangères. Denis Gauer refuse de donner la moindre date sur ces différentes étapes.

"Même incomplets, ces protocoles représentent tout de même un progrès, estime Erwan Le Cornec. Il faut maintenant rester vigilant, et ne pas céder à la pression des Etats-Unis qui ne signent aucun des traités internationaux sur l’environnement et qui, lors de cette conférence, ont souhaité écarter les ONG des tables-rondes. La France doit montrer qu’elle sait résister à ces pressions inadmissibles".

Le site de la Conférence "Un environnement pour l’Europe":
http://www.kyiv-2003.info

Le site de France Nature Environnement:
http://www.fne.asso.fr

Les textes des protocoles signés à Kiev:
http://www.kyiv-2003.info/main/inde...

Le site de L’UNECE (United Nations Economic Commissions for Europe):
http://www.unece.org

Le site du European ECO Forum:
http://www.eco-forum.org

 
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