29 03 2017
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Jouez sur iPhone à Lucioles.
Sauvez la planète en lisant Terra Eco.
Et pourquoi pas plonger dans Nautilus ?
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


20/06/2003 • 17h43

Un rapport approuve la diffusion de données médicales aux assureurs

Mais craint les entorses à la vie privée

Un rapport, remis le 5 juin au ministre de la Santé, estime qu’il est possible de transmettre aux assureurs complémentaires les informations contenues dans les feuilles de soins électroniques. Des deux solutions envisagées, le document soutient celle protégeant l’anonymat des assurés.

Les données informatiques concernant les patients ne sont aujourd’hui transmises qu’aux seuls assureurs obligatoires, principalement les caisses d’assurance maladie. Mais depuis quelques années, les mutuelles comme les sociétés d’assurance réclament de pouvoir elles aussi accéder à ces informations.

En février dernier, le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattéi, avait commandé à Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des Comptes, un rapport sur la question.

Dans son texte, le magistrat juge possible une diffusion élargie de ces informations. Et, "sous réserve que les garanties nécessaires soient réunies", avance deux solutions.

L’anonymat en question

La première prévoit le transfert des données de santé de manière anonyme. En clair, les infos seraient transmises aux organismes complémentaires, mais elles passeraient par l’intermédiaire d’un tiers pour effacer les identités des assurés. Ce qui permettrait aux assurances de mieux connaître les remboursements effectués - nombre de consultations chez le dermatologue, de radios du thorax ou de boîtes d’aspirines - mais pas de fliquer leurs clients.

C’est, selon les conclusions du rapport, "la plus simple, la plus protectrice des droits, la plus rapide à mettre en place et la moins entachée d’incertitudes". C’est aussi la solution préférée du ministre et du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui regroupe 24 associations d’usagers.

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) n’est pas du même avis. Selon un de ses dirigeants, elle juge l’anonymisation compliquée, coûteuse et bien moins efficace que la seconde solution proposée dans le rapport Babusiaux : transmettre la feuille de soin directement par le médecin, avec l’accord de l’assuré. Si ce système devait être choisi, les sociétés d’assurance promettent des formules plus intelligentes et mieux adaptées aux besoins des clients : ces derniers signeraient un contrat précisant dans quels cas les données seraient communiquées. Lors de la réalisation de l’acte médical, le patient aurait cependant la possibilité de refuser la transmission de ces informations... mais, toujours selon ce dirigeant de la FFSA, le remboursement pourrait alors être moindre.

"Un tel système suppose un texte législatif organisant les garanties appropriées", précise le rapport Babusiaux. Les députés sont justement en train de plancher sur la question en transposant une directive européenne de 1995. Pour l’instant, le texte voté en première lecture dit tout et son contraire. Il interdit "de collecter ou de traiter des données à caractère personnel [...] qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle". Sauf "consentement exprès de la personne concernée". La nuance est de taille. Et le rapport est très clair : les garanties avancées en l’état par le projet de loi sont insuffisantes. Sous cette forme, le texte pourrait même être jugé non conforme à la Constitution.

Le consentement, un leurre

En mai dernier, les associations d’usagers réunies au sein du Ciss avaient déjà réagi au projet de loi : "Nous affirmons qu’un tel ’consentement exprès’ est un leurre dans la mesure où il existe une relation dominant/dominé, ce qui est notoirement le cas dans une relation assureur/assuré dans le champ de la santé."

Les conclusions du rapport Babusiaux n’ont pas rassuré les représentants des usagers, puisqu’il est proposé de laisser le choix aux assureurs entre l’anonymisation et la transmission par consentement. "Dans cette dernière solution, rien ne nous garantit l’étanchéité des informations recueillies. Tout simplement, nous ne voulons pas qu’une société qui fait commerce de contrats d’assurance en tout genre ait des infos sur les médicaments consommés par ses clients", dénonce Jean-Luc Bernard, vice-président de l’Association de lutte, d’information et d’étude sur les infections nosocomiales (LIEN) et porte-parole du Ciss sur cette question.

Dès 2004, des expérimentations vont commencer afin de vérifier la viabilité des deux propositions. Seule note d’optimisme : le ministre de la Santé a affiché sa nette préférence pour la solution la plus protectrice de la vie privée.

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse