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26/01/2001 • 18h08

Un Geste pour la prescription

Le groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) réclame l’application au Net du délai de prescription de trois mois prévu par les délits de presse.
Une voix de plus s’élève contre la jurisprudence actuelle concernant les délits de presse sur Internet. Il s’agit - chose plutôt logique - du groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), qui rassemble les versions web des journaux français ainsi que des sites commerciaux. Tous protestent contre les récentes décisions de justice concernant l’artiste Jean-Louis Costes ou l’association Réseau Voltaire, qui remettent en cause l’application au Net du principe de la prescription des poursuites en matière de presse. Alors que cette dernière est de trois mois pour les délits de presse traditionnels, comme la diffamation par exemple, les tribunaux ont considéré que la diffusion d’écrits sur le Web étant permanente ou accessible plus longtemps, la prescription ne pouvait s’appliquer. Le Geste estime que cette jurisprudence "fait courir de graves risques juridiques aux éditeurs" et pourrait aller "à l’encontre de la liberté d’expression". Il propose - sous certaines conditions - de retenir comme date de publication celle de la première mise en ligne d’un document. Il avance aussi quelques idées pour prendre en compte la spécificité du Net. Et indique, par exemple, qu’une publicité nouvelle par l’éditeur pourrait être considérée comme une nouvelle publication, par exemple lorsqu’il y a "création de liens hypertextes". À prendre avec des pincettes...
 
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