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29/05/2000 • 23h32

Responsabilité des hébergeurs : le marathon continue

La loi sur la responsabilité des hébergeurs continue sa navette parlementaire. Passant lundi soir devant le Sénat, elle ne devait être que légèrement modifiée. En revanche, lors de la troisième lecture à l’Assemblée, le gouvernement reverra son sous-amendement sur l’identification des auteurs de sites Web.

Lire aussi  :

- Maintien des "diligences appropriées"

- Bloche et Tasca, des intérêts divergents

En mars dernier, Patrick Bloche s’est senti trahi. En présentant à l’Assemblée la nouvelle version de son amendement sur la responsabilité des hébergeurs, le député de Paris a découvert, en pleine séance, un sous-amendement Trautman, rajouté au dernier moment par le gouvernement. Cette disposition visait à obliger les auteurs de sites Web à s’identifier, sous peine, en cas de fausses informations, d’amende et d’emprisonnement. Le passage du texte au Sénat, lundi 29 mai au soir, ne devait pas changer grand chose. En revanche, le sous-amendement critiqué sera remanié par le gouvernement avant la lecture finale devant l’Assemblée. Patrick Bloche souhaite sa suppression pure et simple. Catherine Tasca veut le maintenir, en le précisant.

Confidentialité des données

Pour l’entourage de la ministre de la Communication, l’identification n’a pas été introduite pour aider la police à retrouver les auteurs de sites contrevenants. Pour ça, les traces laissées par l’internaute sur le Réseau suffisent. L’identification est donc une question de principe. Le gouvernement souhaite rappeler aux auteurs qu’ils ont des responsabilités. "Toute personne qui s’exprime publiquement doit faire face à ses droits et ses devoirs", estime Catherine Tasca. Un principe qui rapproche les auteurs de sites Web des éditeurs de presse, sommés de donner au préalable leur identité. Tout l’enjeu, pour l’équipe de Tasca, consistera à retirer du texte incriminé les lourdes peines prévues par la version Trautman du sous-amendement. L’hébergeur, dépositaire de l’acte, sera tenu à la confidentialité des données, si l’auteur souhaite conserver l’anonymat. Reste à savoir comment cette confidentialité sera garantie.

 
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