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23/03/2000 • 12h40

Quid des hébergeurs ?

Une version repatouillée de l’amendement Bloche a été votée, mercredi 22 mars, par les députés. La responsabilité des hébergeurs demeure allégée mais les prestataires techniques pourront être poursuivis à la suite d’une "mise en demeure d’un tiers".

La navette entre les deux assemblées continue... Après un premier vote de l’Assemblée nationale, en mai, puis un passage devant le Sénat en janvier dernier (voir article de Transfert), c’était au tour des députés de se prononcer sur la responsabilité des prestataires techniques du Net : fournisseurs d’accès, de services et d’hébergement. Résultat : les députés sont moins sévères que leurs confrères du Sénat mais l’amendement Bloche qui vient d’être voté a tout de même été légèrement durci.

Annulant, en toute logique, l’essentiel des modifications apportées par le Sénat, le nouvel article précise à nouveau que les hébergeurs ne sont pas tenus pour responsables du contenu des sites qu’ils hébergent sauf

- "si, ayant été saisis par une autorité judiciaire, (ils) n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu, sous réserve qu’(ils) en assurent directement le stockage" ;

- "s’(ils) sont à l’origine de la création ou de la production de contenus illicites" ;

- si "ayant été destinataire d’une mise en demeure d’un tiers estimant que le contenu qu’il héberge (...) est illicite et lui cause un préjudice, il n’a pas procédé aux diligences appropriées, l’autorité judiciaire demeurant seule juge du caractère illicite du contenu en cause".

Appréciation du juge

C’est ce dernier article qui durcit le propos initial de Patrick Bloche et qui a suscité le mécontentement de l’association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire). L’Iris craint notamment que les hébergeurs ne prennent l’habitude de couper purement et simplement l’accès à un site, dès qu’il seront sollicités par une personne jugeant le contenu illicite. Patrick Bloche conteste cette analyse (voir ci-dessous). Pour lui le terme de "diligences appropriées" n’est qu’une manière d’inciter les hébergeurs à "réagir" aux demandes des tiers. Cette réaction pouvant se limiter à une simple réponse par mail. Pour Isabelle Tellier, avocate du cabinet Bensoussan, le terme juridique n’est pas aussi précis. "Procéder aux diligences appropriées revient à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition, qui sont pertinents et que l’on juge nécessaire" dit l’avocate. Une autre façon de dire que la réaction de l’hébergeur reste à l’appréciation du juge...

La réponse de Patrick Bloche

)transfert : Vous n’avez pas l’impression de reprendre une mesure des sénateurs en étendant la responsabilité de l’hébergeur au cas où il est saisi par un tiers ?

- La mesure du Sénat allait beaucoup plus loin. Elle visait à transformer les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès en juges du contenu. Ce n’est pas du tout mon intention, je ne les engage qu’à procéder à des diligences appropriées.

Patrick Bloche
© Assemblée nationale

Pour l’association Iris, cette mesure encouragera les hébergeurs à faire de la censure préalable. Que répondez-vous ?

- Je connais très bien l’Iris puisque j’en suis membre d’honneur et je ne saurais remettre en cause la pureté de sa logique. Mais j’ai voulu concevoir la loi en tenant compte de la pratique. J’ai discuté avec différents responsables, comme ceux de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA), ou Michel Meyer (de Multimania, ndlr). Je tiens compte de leurs observations. Tous me disent que, en cas de souci, ils ne restent pas sans réaction. En cas de problème, ils tentent de parvenir à un accord avec l’auteur d’un site. S’il n’y a pas d’accord, ils se tournent vers le juge. Donc, dans ce texte, je dis aux intermédiaires  : "Si vous êtes saisis sur un contenu, vous devez réagir, vous devez faire de la médiation".

Cette interprétation ne figure pas dans le texte... Le juge ne pourrait-il pas estimer que la "diligence appropriée", c’est de couper l’accès au site  ?

- Non. Puisqu’il est précisé dans l’alinéa précédent que l’intermédiaire n’est tenu d’empêcher l’accès au site que si un juge le lui ordonne.

Sur quels critères se fondera un juge pour estimer que l’hébergeur a bien procédé à cette "diligence appropriée" ? Une réponse par mail sera jugée suffisante ?

- Absolument. Parler de "diligence appropriée" revient à dire que l’hébergeur doit réagir. Mais "réagir", ce n’est pas un terme très juridique.

Compte rendu de l’examen par la commission des affaires culturelles:
http://www.assemblee-nationale.fr/2... Compte rendu des débats lors de la séance du mercredi 22 mars:
http://www.assemblee-nationale.fr/2...
 
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