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3/11/2003 • 19h25

"Que veulent dire les droits de l’homme dans la société de l’information ?" [Meryem Marzouki]

La présidente d’Iris décrypte les préparatifs du Sommet mondial de la sociéte de l’information

Les réunions de préparation du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) se succèdent. Elles sont destinées à l’organisation du prochain sommet qui se tiendra du 12 au 14 décembre, à Genève. Les représentants des gouvernements, du secteur privé et de la société civile étudieront alors, à nouveau, chaque mot et chaque virgule de la déclaration de principe. Rédigée dans le but de "réduire la fracture numérique et d’imposer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans une société de l’information et de la communication", cette déclaration devrait être avalisée par le SMSI en décembre. Mais, même entre ONG, on est loin d’être sur la même longueur d’onde. C’est ce qu’a observé Meryem Marzouki, une des représentantes de la société civile, cofondatrice de l’association IRIS (Imaginons un réseau internet solidaire) et chargée de recherche au CNRS.

Une nouvelle réunion de préparation a été rajoutée un mois avant la prochaine réunion du Sommet mondial de la société de l’information. Pourquoi ?
Meryem Marzouki : A cause des divergences très importantes entre les gouvernements, qui sont d’ailleurs, en partie, les mêmes que celles qui divisent la société civile. La gouvernance d’internet, et en particulier la gestion de l’attribution des noms de domaine, est une question qui devrait particulièrement agiter la prochaine réunion. On distingue deux mouvements par rapport à ce sujet. L’un d’eux rassemble les Etats-Unis, le Canada et l’Union européenne, qui se déclarent favorables à l’Icann (l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, association américaine de droit privée, Ndlr). Ils sont soutenus par des think tanks comme Glocom, liés au secteur privé, et partie prenante au sein de l’Icann. A l’inverse, certains pays et ONG préfèreraient une gestion intergouvernementale des noms de domaine : soit en séparant les pouvoirs et en attribuant cette compétence aux Etats, soit en la confiant à une organisation internationale. L’UIT (Union internationale des télécommunications, institution des Nations Unies organisatrice du SMSI, Ndlr) en aurait alors probablement la charge. Mais certains partisans de l’Icann, comme des progressistes américains, font valoir que son fonctionnement est opaque et que l’UIT inclut, dans ses statuts, la participation de membres sectoriels telles que des entreprises du domaine des télécoms.

Lors de la dernière réunion préparatoire, le Sénégal a proposé qu’un fonds de solidarité contre la fracture numérique soit créé. Quelles ont été les réactions ?
Les pays du Sud y sont favorables. Ceux du Nord prônent une meilleure utilisation des aides au développement qui existent déjà et évoquent un plan d’action pour coordonner les initiatives actuelles : ce qui est une manière polie de dire que pas un rond de plus ne sera dépensé pour ce fonds ! Des membres de la société civile se laissent leurrer par ce fonds de solidarité, qui n’est qu’un mirage. Nous souhaitons pour notre part qu’on procède à un audit des financements déjà engagés, qu’on évalue dans quelle proportion l’argent a alimenté la corruption ou les conseils intéressés des multinationales. Il y a aussi une raison politique de s’oppposer à ce fonds : c’est une façon de dicter les priorités politiques des pays en voie de développement. Pourquoi internet ferait-il partie de ces priorités ? A qui cela profiterait-il ?

Quels sont les sujets que la société civile souhaiterait aborder lors du Sommet ?
La campagne Cris (Communication Rights in the Information Society, lancée par un réseau d’ONG) critique le programme du SMSI qui se focalise sur les questions technologiques et sur Internet, au détriment de médias plus pratiques, comme la radio. CRIS aurait souhaité parler plus globalement de gouvernance des médias, mais cela supposait d’évoquer les problèmes posés par leur concentration, et donc d’économie ?
Les associations de presse, comme le World Press Forum Committee, se consacrent eux à la question de la liberté de la presse, loin d’être consensuelle. Les gouvernements sont divisés sur l’opportunité de se référer dans le texte final du SMSI à l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ("Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit.", Ndlr). D’abord non-cité dans les textes préparatoires, l’article s’est ensuite retrouvé tronqué de la partie « sans considérations de frontières », ce qui renvoie à la volonté d’inscrire les programmes du SMSI "dans le respect des législations nationales". Des législations souvent contraires aux droits de l’homme ?
On parle aussi de "sécurité de l’information3, et pas des réseaux. S’il est normal de se protéger des virus ou des intrusions, la sécurisation de l’information va beaucoup plus loin : certains l’interprètent comme l’interdiction de la diffusion de fausses nouvelles, interdiciton inscrite dans les législations de régimes qui souhaitent réprimer leurs opposants. C’est le cas de la Tunisie par exemple, où un internaute vient d’être incarcéré pour ce délit.

La société civile parvient-elle à adopter une position commune sur la question des droits de l’homme ?
Non. Beaucoup d’ONG considèrent que c’est un acquis et qu’il faut travailler sur d’autres sujets. D’autres préconisent l’instauration de nouveaux droits, comme le droit à communiquer du Cris : reprenant les conclusions du rapport MacBride remis à l’Unesco en 1982, ces ONG veulent renverser le cours des informations, qui circulent pour l’instant à sens unique, du nord au sud et en faveur des grands médias occidentaux. C’est une belle idée mais qui reste floue. Du coup, Cris parle de droits, au pluriel, à la communication, qui font référence aux droits de l’homme.
Iris et d’autres veulent réaffirmer, lors du SMSI, les droits civils, économiques, sociaux et ceux dits de la solidarité. Que veut dire le droit à l’éducation pour tous, par exemple, dans la Société de l’Information ? Pour nous, cela doit se traduire par des définitions des droits de la propriété intellectuelle favorables à un usage loyal de l’information dans des buts de recherche ou à l’utilisation des logiciels libres.
Autre exemple, le droit à un procès équitable pour un hébergeur, qui doit pouvoir se défendre lorsqu’il est poursuivi en justice pour le contenu d’un site. Actuellement, aucune loi ne protège l’hébergeur, qui réagit en fonction de celui qui a la plus grande capacité de nuisance. Entre une multinationale et une association, devinez qui a les moyens d’aller en justice ?

Les réunions préparatoires n’ont donc rien annoncé de bon pour la suite ?
Elles ont le mérite d’avoir fait émerger les vraies questions, alors que le SMSI a été lancé dans l’idée générale de réduire la fracture numérique. Même si c’est un problème, on ne pouvait pas parler que des tuyaux. La plupart des sujets qui fâchent seront sans doute renvoyés au sommet de Tunis en 2005.
On a aussi vu comment fonctionnait le dialogue au sein du "multi stakeholder partnership", qu’il faut à mon avis traduire littéralement par "partenariat des porteurs d’intérêts". Il était de l’intérêt des gouvernements d’avoir la main sur le troisième pilier qu’est la société civile. La présence des think tanks légitimait un peu plus le secteur privé ; leurs fondations financent les ONG. Si bien qu’il y a parfois inadéquation entre les discours et la pratique : ainsi, les "mediactivistes" radicaux ont demandé, et obtenu, un financement de la Fondation Soros pour l’organisation du contre sommet "WSSI, we seize" !
D’autres associations pensent sincèrement que ces nouvelles formes de gouvernance mondiale méritent d’être explorées, pour aller vers plus de démocratie participative. Mais cela pose la question fondamentale de leur légitimité : qui parle ? au nom de qui ? grâce à quels financements ? dans quel but ?

Le site d’Iris:
http://www.iris.sgdg.org

Le site du SMSI:
http://www.itu.int/wsis/index-fr.html

Le site du contre-sommet "WSSI, we seize":
http://www.geneva03.org

 
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