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8/11/2000 • 19h30

Prescription et Internet à la barre

Le tribunal de Paris se penchait mercredi 8 novembre sur la question de la prescription sur Internet, lors du procès opposant Carl Lang, du FN, au Réseau Voltaire. Jugement le 6 décembre.
Dans le procès en diffamation qui oppose Carl Lang, secrétaire général du Front national à Thierry Meyssan, président de l’association Réseau Voltaire, devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, les plaidoiries étaient connues d’avance (lire Le FN s’attaque aux archives en ligne). Avocat de Carl Lang et lui-même cadre du FN, Me Wallerand de Saint Just a bien eu recours à l’arrêt de la cour d’appel de Paris établissant comme permanente la publication sur Internet. C’est cet arrêt qui permet à Carl Lang d’espérer voir sa plainte en diffamation reçue par le juge, alors même qu’elle a été déposée bien au-delà du délai de prescription normalement appliqué en matière de diffamation. Le Réseau Voltaire, lui, fait valoir que la fiche biographique incriminée avait déjà été publiée au préalable dans une édition papier. Le procureur n’a pas souhaité prendre position : il a choisi de suivre le tribunal dans son appréciation. Décision le 6 décembre.
 
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