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17/07/2001 • 13h00

Pas de cour suprême pour Microsoft

Le département de la Justice américain espère gagner du temps en demandant le retour précipité du dossier antitrust du géant du logiciel au tribunal de Washington.
Le département de la Justice américain a demandé, vendredi 13 juillet, à la cour d’appel de Columbia, un renvoi immédiat du dossier Microsoft devant le tribunal de district. Faisant part de son intention de ne pas porter l’affaire devant la cour suprême à ce stade de la procédure, le gouvernement espère ainsi précipiter le retour de l’éditeur de Windows dans les prétoires, dans le cadre du procès intenté pour violation de la législation antitrust. À la suite de la décision de la cour d’appel, qui a cassé le 29 juin le jugement du juge Jackson, le cas Microsoft devait retourner à un tribunal de première instance. D’après CNet et le Wall Street Journal, le gouvernement cherche à abréger le délai qui sépare la décision de ce réexamen. Dans quel but ? Pour relancer le processus avant la sortie de Windows XP, estime CNet. L’administration américaine disposerait ainsi d’une arme supplémentaire pour négocier un éventuel accord extrajudiciaire avec la firme de Redmond. Celle-ci vient d’ailleurs de trouver un arrangement de ce type avec l’un des 19 ...tats qui l’attaquaient aux côtés du gouvernement fédéral : le 12 juillet, le Nouveau-Mexique a retiré sa plainte contre Microsoft.
 
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