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21/09/2000 • 00h00

Pas d’anonymat pour le ”mel” canadien

Un juge de l’Ontario ordonne à un fournisseur d’accès de révéler l’identité de l’auteur d’un message diffamatoire.
Gare aux corbeaux canadiens tentés par le Web ! Désormais, la justice peut exiger des fournisseurs d’accès qu’ils lui procurent les données de connexion permettant d’identifier l’utilisateur d’un compte e-mail, même anonyme. Un tribunal de l’Ontario examinait le 9 septembre une plainte en diffamation déposée par un certain George Irwin, PDG du plus grand fabricant de jouets du pays. En août dernier, 70 employés de la société avaient reçu un message le mettant en cause et joignant des informations confidentielles de la firme en fichier attaché. Après avoir obtenu des renseignements sur la provenance du mail, le juge a demandé au fournisseur d’accès iPrimus de divulguer les éléments de connexion correspondant au compte repéré. "Ce genre de révélation ne doit pas être automatique, mais dépend de la légitimité de la plainte", a précisé le magistrat, cité par le National Post Online. D’après la version en ligne du quotidien canadien, cette décision fera jurisprudence.
http://www.nationalpost.com/home/story.html?f=/stories/20000909/394854.html
http://www.nationalpost.com/home/st...
 
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