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27/06/2001 • 15h48

New York sans mobile au volant

L’...tat de New York est en train d’adopter une législation spécifique pour sanctionner les automobilistes qui téléphonent en conduisant.

Jusqu’à 100 dollars (750 francs) d’amende : c’est ce que les automobilistes, atteints de téléphonite aiguë, devront verser à la justice de l’...tat de New York s’ils sont pris le portable à l’oreille et la main sur le volant. L’assemblée législative de l’...tat américain a adopté, mardi 26 juin, un projet de loi réglementant l’utilisation du mobile en voiture, rapporte l’édition électronique du New York Times. Le texte, voté à une majorité écrasante, a quand même suscité des débats. Notamment sur le lien de cause à effet établi entre téléphone et accidents. Le législateur s’est appuyé sur des études qui font apparaître le combiné comme un "facteur de distraction". Contre-étude à la main, certains lobbies protestent qu’il existe beaucoup d’autres facteurs perturbant la concentration au volant.

Sandwich et téléphone, même combat

En France, aucune loi n’est spécifiquement consacrée au sujet. Les magistrats s’appuient sur l’article R412-6 du code de la route qui établit que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". Ainsi le fait d’avoir une cigarette ou un sandwich dans la main peut-il aussi être sanctionné. Le conducteur est passible d’une contravention de deuxième classe. Soit une amende forfaitaire de 230 F. À moins que le policier ne décide de renvoyer le cas devant le tribunal de police, qui pourra demander le montant maximum de 1 000 francs. Dans tous les cas, il n’y a pas de retrait de points. Une circulaire émise par le ministère de la Justice, en décembre 1999, a rappelé aux tribunaux de police "l’opportunité des poursuites" contre ce type d’infraction, face au "développement préoccupant" des risques d’accident. D’après les statistiques publiées par le ministère de l’Intérieur, les infractions de ce type s’élevaient à 3 774 en 1996. Et sont passées à près de 170 000 en l’an 2000. Une progression qui suit la courbe de croissance des ventes de mobiles. Et la mobilisation des services de police sur le sujet.

L’article du New York Times (inscription préalable):
http://www.nytimes.com/2001/06/26/t...
 
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