Le
18 février, Multimania
supprimait un site nazi de ses serveurs à la
demande pressante de lUEJF (lUnion des
étudiants juifs de France). Baptisé
"nsdap", comme le parti nazi, le
site affichait des pages à la gloire du IIIe
Reich, au mépris de la charte des utilisateurs
de Multimania. Après une semaine de réflexion
et la consultation des différents présidents
délégués, lUEJF
a finalement décidé dassigner
lhébergeur en justice pour négligence.
"Le but est de faire comprendre la responsabilité
des hébergeurs. On ne peut pas laisser dire
tout et nimporte quoi sur Internet sous prétexte
de la liberté dexpression" explique
Ygal El Harrar. En attendant, la date daudience
est déjà fixée : elle aura lieu
le 22 avril devant le tribunal de grande instance
de Nanterre. Maître Lilti lavocat de lUEJF
nous en explique les motifs.
)transfert
: Sur quels motifs juridiques poursuivez-vous Multimania
?
- Je me fonde donc sur larticle 1383 du droit
commun qui énonce que lon est responsable,
de son propre fait, de sa négligence et de
son imprudence. Multimania a fait preuve de négligence
en ne contrôlant pas la teneur du site en question
et en tardant à le retirer de ses serveurs.
Ce que nous demandons cest 1 franc de dommages
et intérêts et la mise en uvre
dune sécurité au niveau de louverture
dun compte. Actuellement il ny a rien
de ce type sur Multimania. On ne demande pas un contrôle
policier mais un hébergeur ne peut pas se contenter
de lidentité donnée par les abonnés,
il doit sefforcer de savoir avec qui il contracte.
Certains hébergeurs demandent au moins le-mail
de la personne, ce qui prouve quelle a au moins
une inscription auprès dun fournisseur
daccès.
Une adresse e-mail peut se révéler
aussi fausse que lidentité donnée
pour senregistrer auprès dun hébergeur
, que demandez-vous concrètement à Multimania
?
- Je nai pas dit quil existait un système
imparable. Aujourdhui nous demandons à
Multimania de mettre en place une sécurité
et de surveiller un minimum le contenu de ses sites.
La société pourrait, par exemple, mettre
au point une recherche à partir de mots clés
simples. Ce qui permettrait déjà de
détecter pas mal de choses. On souhaite faire
peser sur eux une obligation de résultats.
Je suis dailleurs en contact avec lavocat
de la partie adverse et prêt à ne pas
pousser jusque devant le juge si Multimania met en
place des mesures dici là. En attendant
nous avons aussi évidemment porté plainte
au pénal contre les auteurs du site nazi, bien
que nous ne connaissions pas leurs identités.
http://www.uejf.org
http://www.uejf.org
http://www.multimania.com
http://www.multimania.com