04 08 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


7/03/2000 • 19h04

Multimania assigné en justice

Le 18 février, Multimania supprimait un site nazi de ses serveurs à la demande pressante de l’UEJF (l’Union des étudiants juifs de France). Baptisé "nsdap", comme le parti nazi, le site affichait des pages à la gloire du IIIe Reich, au mépris de la charte des utilisateurs de Multimania. Après une semaine de réflexion et la consultation des différents présidents délégués, l’UEJF a finalement décidé d’assigner l’hébergeur en justice pour négligence. "Le but est de faire comprendre la responsabilité des hébergeurs. On ne peut pas laisser dire tout et n’importe quoi sur Internet sous prétexte de la liberté d’expression" explique Ygal El Harrar. En attendant, la date d’audience est déjà fixée : elle aura lieu le 22 avril devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Maître Lilti l’avocat de l’UEJF nous en explique les motifs.

)transfert  : Sur quels motifs juridiques poursuivez-vous Multimania  ?

- Je me fonde donc sur l’article 1383 du droit commun qui énonce que l’on est responsable, de son propre fait, de sa négligence et de son imprudence. Multimania a fait preuve de négligence en ne contrôlant pas la teneur du site en question et en tardant à le retirer de ses serveurs. Ce que nous demandons c’est 1 franc de dommages et intérêts et la mise en œuvre d’une sécurité au niveau de l’ouverture d’un compte. Actuellement il n’y a rien de ce type sur Multimania. On ne demande pas un contrôle policier mais un hébergeur ne peut pas se contenter de l’identité donnée par les abonnés, il doit s’efforcer de savoir avec qui il contracte.

Certains hébergeurs demandent au moins l’e-mail de la personne, ce qui prouve qu’elle a au moins une inscription auprès d’un fournisseur d’accès.

Une adresse e-mail peut se révéler aussi fausse que l’identité donnée pour s’enregistrer auprès d’un hébergeur , que demandez-vous concrètement à Multimania  ?

- Je n’ai pas dit qu’il existait un système imparable. Aujourd’hui nous demandons à Multimania de mettre en place une sécurité et de surveiller un minimum le contenu de ses sites. La société pourrait, par exemple, mettre au point une recherche à partir de mots clés simples. Ce qui permettrait déjà de détecter pas mal de choses. On souhaite faire peser sur eux une obligation de résultats. Je suis d’ailleurs en contact avec l’avocat de la partie adverse et prêt à ne pas pousser jusque devant le juge si Multimania met en place des mesures d’ici là. En attendant nous avons aussi évidemment porté plainte au pénal contre les auteurs du site nazi, bien que nous ne connaissions pas leurs identités.

http://www.uejf.org
http://www.uejf.org http://www.multimania.com
http://www.multimania.com
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse