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13/03/2001 • 16h28

Luccas contre Noos : l’heure des comptes approche

Le rapport d’expert qui doit orienter la justice dans le procès qui oppose l’association d’abonnés Luccas au provider câblé Noos - ex-Cybercâble - vient d’être rendu. Une pièce essentielle qui devrait faire rapidement avancer le dossier.

Le procès qui oppose l’association Luccas (les abonnés mécontents du câble) et le câblopérateur Noos, devrait rebondir dans les jours qui viennent. L’affaire remonte au 14 décembre 1999. À cette époque, les mécontents du câble attaquent Cybercâble - rebaptisé Noos entre temps. Motif : la décision du provider câblé de réduire par quatre la vitesse de connexion potentielle. Mise en délibéré, l’affaire prend un nouveau tournant une semaine plus tard : hésitante, la justice décide de s’en remettre à un expert qui doit déterminer si la décision de l’opérateur constitue une baisse de la qualité du service fourni à l’internaute. Du côté de Cybercâble, il ne fait aucun doute que la division de la vitesse par quatre permet de mettre un frein à l’engorgement de son réseau. Et améliore donc la qualité de ses prestations. Pour l’association Luccas, cette décision non concertée est un crime de lèse-internaute caractérisé.

Diviser n’est pas jouer

Aujourd’hui, Hubert Bitan, l’expert judiciaire nommé pour la circonstance, vient de rendre son rapport, dont les conclusions demeurent secrètes. Ce qui signifie que la justice devrait donc reprendre rapidement le dossier en main. Et trancher définitivement en faveur de l’une ou l’autre des parties. "Le fond du procès, c’est le rétablissement de notre connexion initiale à 2 mégaoctets par seconde", explique Bertrand Penn, fondateur de Luccas. Même si en passant sous la dénomination Noos, l’opérateur a obligé ses clients à accepter une nouvelle formule d’abonnement qui prend en compte la division de la vitesse par quatre. "Obligé ?, s’étonne ingénument Bertrand Penn. Pour ma part, je n’ai jamais rien signé. Outre le rétablissement de la vitesse initiale, il s’agit de signifier à travers ce procès qu’on ne peut plus faire n’importe quoi dans le business, sous prétexte qu’on est dans le virtuel." La décision de justice devrait donc être marquante. À moins que le rapport d’Hubert Bitan ne se révèle désastreux pour Noos, qui pourrait alors tenter de trouver un accord discret avec les membres de Luccas.

Noos:
http://www.noos.fr Procès Cybercâble: parole d’expert
http://www.transfert.net/fr/cyber_s... Luccas:
http://www.luccas.org
 
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