18 11 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


21/01/2000 • 18h22

Les sénateurs sévères avec les hébergeurs

Les sénateurs se sont prononcés, le 19 janvier, sur la responsabilité des fournisseurs d’accès, de service et d’hébergement. La tendance : durcissement du dispositif et sévérité accrue envers les prestataires techniques du Web.

Après l’Assemblée nationale, en mai dernier, c’était au tour du Sénat de se prononcer, le 19 janvier, sur la responsabilité des prestataires techniques du Net : fournisseurs d’accès, de service et d’hébergement. Résultat : le texte de la commission des affaires culturelles du Sénat (rapporté par Jean-Paul Hugot) a été adopté. Et l’esprit de l’amendement Bloche, voté par les députés, se trouve largement dénaturé. En clair, défiance contre les hébergeurs et sévérité accrue à leur égard.

Le dispositif du député Patrick Bloche était explicite : les hébergeurs ne pouvaient être poursuivis que dans le cas où ils avaient eux-mêmes contribué à la création du contenu d’un site illégal, ou s’ils refusaient d’obtempérer à la demande, faite par un juge, de fermer l’accès au site.

Les sénateurs, pour leur part, entretiennent le flou, puisque les hébergeurs doivent, selon eux, être poursuivis "s’ils sont à l’origine de la transmission ou de la mise à disposition des contenus, ou qu’ils ont participé à leur création". Que doit-on entendre par "mise à disposition des contenus" et par "transmission"  ? Plusieurs interprétations sont possibles et, à nouveau, une ambiguïté juridique subsiste…

Aux hébergeurs de trancher !

Les autres propositions contiennent également nombre d’éléments qui vont, un peu plus, compliquer la vie des hébergeurs. Si le texte du Sénat était voté par l’Assemblée, les fournisseurs d’hébergement seraient tenus de révéler l’identité des auteurs d’un site gênant "aux tiers, justifiant d’un intérêt légitime", et non plus seulement au juge. Les entreprises parodiées, tout comme les personnes privées estimant que leur droit à l’image a été violé, pourraient donc faire pression sur un intermédiaire technique pour obtenir le nom du véritable coupable ? Sans qu’à aucun moment, le juge n’intervienne ?

Les hébergeurs auraient également l’obligation globale de fermer un site "s’ils ont eu connaissance du caractère illicite des contenus". Autrement dit, à eux de trancher ! Ils devraient aussi vérifier l’identité des personnes enregistrant des sites sur leur serveur... Peines envisagées pour toute contravention à ces principes : 50 000 F d’amende et 6 mois d’emprisonnement, assortis de la possibilité d’interdire l’exercice de l’activité…

Enfin, les prestataires de services Internet deviendraient des "sociétés de services de communication audiovisuelle en ligne" : définition suffisamment nébuleuse pour permettre de les placer, un jour, sous la coupe du CSA. Dont act. Ce texte d’une exceptionnelle sévérité repart maintenant devant les députés…

Télécharger le compte rendu des débats sur le site du sénat (format PDF)
http://www.senat.fr/cra/s20000119/s... Les amendements déposés par Patrick Bloche:
http://www.patrickbloche.org/1/doss... Texte du projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat:
http://www.senat.fr/leg/taan98-325.html
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse