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28/09/2000 • 00h00

Les frontières juridiques du Web

flash son
Depuis l’affaire Yahoo !, en mai dernier, l’idée d’établir des frontières juridiques sur la Toile fait son chemin. Signature électronique, passeport virtuel pour chaque utilisateur, création d’un "forum des droits de l’Internet"...Les idées ne manquent pas. Reste à faire dialoguer des acteurs aux intérêts aussi divergeants que les ...tats , les entreprises et les citoyens.
Retrouvez l’enquête de Julie Krassovski, Edgar Pansu et Sylviane Stein dans Transfert n°08, le magazine disponible en kiosque à partir du 29 septembre
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L’Internet ignore les frontières, mais peut-il, dans le même temps, ignorer les lois des pays qu’il traverse ? Cette question, a été ravivée en France à l’occasion de l’affaireYahoo !, quand des organisations anti-racistes ont attaqué en justice la société américaine, pour avoir mis en vente, sur son site d’enchères, des objets, reliques du nazisme. La justice dira le 6 novembre prochain s’il existe des solutions techniques pour rendre le site inaccessible aux internautes français, à qui la législation interdit l’acquisition et le négoce de tels objets. En France, comme ailleurs, les juristes n’ont pas attendu l’irruption de cette affaire sur la scène publique pour réfléchir au sujet. Un consensus prévaut entre les ...tats sur la répression de ce qui est obscène, haineux et de ce qui porte atteinte à la réputation ou à la vie privée sur Internet. Pour le reste, la discussion est ouverte. Faut-il susciter une co-régulation entre les acteurs de l’Internet et les pouvoirs publics comme le suggère le rapport de l’ex-député (PS) français Christian Paul ? Peut-on imaginer, comme le prédit l’Américain Lawrence Lessing, des accords entre ...tats visant à barrer l’entrée de leur territoire virtuel aux internautes non autorisés à s’y rendre par leurs autorités, au nom d’un principe de réciprocité. Ou alors envisager, à la manière du Canadien Pierre Trudel, une règle de droit transnationale ?

Le Net menacé par la technique

Conseiller du juge Jackson dans le procès Microsoft, Lawrence Lessig a publié en octobre 1999 Code and other laws of cyberspace. L’ouvrage est devenu une référence dans les débats sur la régulation de l’Internet. Universitaire spécialiste des questions constitutionnelles, Lessig va à contre-courant des thèses présentant le Réseau comme un espace incontrôlable. Selon lui, le Net pourrait devenir un instrument de régulation très performant dans la mesure où, au final, l’ensemble du cyberespace repose sur une architecture informatique. Compte rendu par Edgar Pansu.

cliquez sur l’image pour voir l’animation
Le point sur l’affaire Yahoo ! Récapitulatif en flash des dates principales de l’affaire par Julie Krassovki et Sylviane Stein. Animation et conception C. Pilot / P.P.

Pour en savoir plus :

-  Le site du programme d’action gouvernementale pour la société de l’information, avec le rapport de Christian Paul :

http://www.internet.gouv.fr

Téléchargez le rapport de Christian Paul

-  Le site de Sébastien Canevet, professeur de Droit à Poitiers :

http://www.canevet.com

-  Les publications de Ulrich Sieber, sur le site de l’université de Wuerzburg (Allemagne), en anglais et en allemand :

http://www.jura.uni-wuerzburg.de/sieber/article

-  Le site de l’université de Montréal (Canada), avec les publications de Pierre Trudel :

http://www.crdp.umontreal.ca

http://www.crdp.umontreal.ca/chercheurs

Sur transfert.net : le dossier signature électronique

Compléments du Magazine numéro 8
Cliquez ici pour acceder au sommaire
 
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