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7/09/2000 • 00h00

Les Allemands veulent encore taxer le Net

Le ministère allemand de la Justice veut imposer des taxes sur les ordinateurs et les modems au nom du respect des droits d’auteur.

Internet dérange décidément beaucoup l’ordre fiscal allemand. À la fin du mois de juillet, les fonctionnaires du ministère des Finances avaient imaginé taxer l’utilisation privée d’Internet sur le lieu de travail. Devant la complexité du processus et la levée de boucliers des milieux politiques et économiques, le ministre avait rapidement fait machine arrière. Aujourd’hui, ce sont les fonctionnaires du ministère de la Justice qui ont concocté une actualisation d’une loi de 1965 portant sur la récolte des droits d’auteur.

Un milliard de marks

Jusqu’à présent, cette loi appliquait une taxe aux produits "classiques" tels que les cassettes audio et vidéo, les magnétoscopes ou les photocopieuses. Aujourd’hui, avec le développement d’Internet et des nouvelles technologies, Herta Daubler-Gmelin, la ministre de la Justice, estime que cette taxe doit aussi s’étendre aux ordinateurs, aux modems, aux téléphones portables WAP ou aux prises ISDN, entre autres. "Si cette taxe entre en vigueur, les entreprises du secteur seront soumises à près d’un milliard de marks de charges supplémentaires", estime M. Bernhard Rohleder, secrétaire général de la Fédération des entreprises des télécommunications et des nouveaux médias (BITKOM). Selon lui, cet impôt pourrait conduire à des augmentations de prix frisant les 30 % sur certains produits. Par ailleurs, la taxe ne devant s’appliquer qu’aux produits vendus en Allemagne, le projet pourrait favoriser les achats transfrontaliers, voire encourager la délocalisation de certaines entreprises. Pas moins.

Compétitivité en péril ?

Moins alarmistes, les fabricants font néanmoins grise mine : "D’une part, on nous demande d’être compétitif sur le plan international et d’autre part, on veut nous imposer une taxe qui va à l’encontre de toute logique économique", déclare-t-on au service de presse de Siemens, où l’on s’étonne de l’archaïsme des solutions proposées par la ministre. Rémunérer justement les auteurs, soit. Mais pourquoi, alors qu’aujourd’hui on dispose de moyens efficaces et précis pour contrôler l’utilisation des œuvres sur le Web, ne pas prélever les droits d’auteur à la source ? Et pourquoi taxer, sans distinction, tous les appareils touchant à Internet ?

Côté politique, l’initiative de la ministre social-démocrate n’a pas été mieux accueillie. Même les partenaires écologistes du SPD n’ont pas manqué de souligner les contradictions entre de tels plans et les déclarations tonitruantes de Gerhard Schröder sur la modernisation de l’économie allemande et le nécessaire "rattrapage" du pays dans le domaine de l’Internet.

Fédération des entreprises des télécommunications et des nouveaux médias (BITKOM):
http://www.bitkom.org Ministère allemand de la Justice:
http://www.bmj.bund.de/
 
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