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7/03/2001 • 19h00

Le cybercrime ne passe pas l’oral

L"’audition sur la cyber-criminalité", à propos du projet de Convention du Conseil de l’Europe qui a eu lieu mardi 6 mars à Paris, fut une scène de théâtre non seulement pour ceux qui cherchent à faire peur, plutôt que de dire la vérité, mais aussi pour ceux qui contestent vivement ce recul patent en matière de protection de la vie privée.
Les associations en rattrapage à Bruxelles

La Commission accueillait par ailleurs ce mercredi, à Bruxelles, un grand nombre d’intervenants pour une audition similaire à celle du Conseil. L’association IRIS, signataire de l’appel du GILC, devait y intervenir, et a publié le contenu de son intervention. IRIS regrette que soit mis sur le même plan la pédophilie et les atteintes à la propriété intellectuelle. L’association appelle, entre autres, à fixer des limites claires aux pouvoirs accordés aux autorités dans des situations où les libertés civiles sont menacées. Elle propose de limiter les pouvoirs d’interception et les dispositifs de collecte de données, de renoncer à instaurer l’exigence d’interception des communications via Internet et par satellite, elle exige, pour toute procédure, un encadrement strict par l’autorité judiciaire, seule garantie de protection des droits fondamentaux. Si la Commission européenne a beaucoup moins de pouvoir que le Conseil, on retiendra néanmoins que tous deux aimeraient ajouter le racisme à la liste des cybercrimes. Si la première dénonce les risques de surveillance globale qu’induit la Convention, le second se défend de vouloir instaurer un Big Brother en rappelant, par exemple, que la téléperquisition informatique transfrontalière n’a pas été incluse dans le projet, faute d’avoir trouvé un terrain d’entente entre les différentes parties travaillant à l’élaboration du traité. Tout pour rassurer, en somme.

Cybercrime  : l’Union européenne ne joue pas la surenchère : http://www.transfert.n...

La contribution d’IRIS : http://www.iris.sgdg...

La position de la Commission Européenne  : http://europa.eu.int/IS...

Depuis 1997, le Conseil de l’Europe travaille à la rédaction d’un projet de Convention sur la cyber-criminalité. Les 43 pays membres (plus les ...tats-Unis, le Canada, le Japon et l’Afrique du Sud) en sont à la 25e rédaction, c’est dire l’âpreté des négociations et l’importance des enjeux. Présenté comme une "véritable première mondiale", il devrait être soumis à la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (23-27 avril) et finalisé d’ici à la fin de l’année 2001. Selon son rapporteur, "le texte est fortement contesté par certaines associations qui craignent notamment une restriction de la liberté d’expression. C’est pourquoi une audition paraissait indispensable à la préparation de notre avis sur la Convention". Cette réunion s’est tenue en début de semaine à Paris dans les locaux de l’Assemblée nationale. Bizarrement, elle n’a accueilli aucune association d’utilisateurs, de défense des droits de l’homme ou encore de la liberté d’expression. Ainsi, aucune des nombreuses organisations signataires de l’appel de la Global Internet Liberty Campaign n’était présente. Un appel qui dénonçait pourtant, dans le projet de Convention, un certain nombre d’atteintes fondamentales aux droits et libertés des internautes.

De la désinformation…

En revanche, les participants à la réunion eurent droit à une intervention de Bruce Mc Connell qui, après avoir travaillé 15 ans pour le gouvernement des ...tats-Unis, où il a "beaucoup participé à la lutte contre la cryptographie", est aujourd’hui à la tête d’un cabinet de consulting privé et l’auteur d’une enquête intitulée Crime cybernétique… et châtiment ? sur la situation de l’Internet et du droit dans 52 pays. On apprend dans ce document, que Love Bug a causé "des milliards de dollars de dégâts". Dans un article intitulé Le virus de la désinformation, nos confrères de Libération avaient démonté l’entourloupe de cette estimation qui avait fait le tour des rédactions, à la grande joie des partisans de la répression (et des éditeurs d’antivirus). On retiendra également l’envolée lyrique de Béatrice Métraux, de l’Institut suisse de droit comparé. Venue parler de la "cyberxénophobie", elle a entamé son intervention en révélant que "la société allemande Only Solutions a recensé 50 000 croix gammées sur le Web planétaire". On pourrait objecter que n’importe quel site d’histoire consacré à la seconde guerre mondiale arbore une svastika...

1
La 25e rédaction de la Convention:
http://conventions.coe.int/treaty/F...
 
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