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6/03/2001 • 16h59

L’Italie étend son domaine de surveillance

Des avocats et des associations d’internautes dénoncent un projet de loi sur les noms de domaine qui engage la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs italiens.

La révolte des internautes couve en Italie. Tout au moins à l’échelle de la mobilisation en ligne dans la péninsule, où l’internet citoyen est encore peu développé. Des juristes et quelques associations comme Alcei, la branche italienne de l’Electronic Frontier Foundation s’emportent contre un projet de loi déposé fin janvier par le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Stefano Passigli. Le texte, qui a déjà fait l’objet d’un consensus à la commission des lois du Sénat, concerne à l’origine l’administration des noms de domaines en .it. Curieusement, il s’étend pour partie à la responsabilité des prestataires internet à l’égard du contenu des sites.

Régler les problèmes de cybersquatting

Andrea Monti est président de l’Alcei (Associazione per la libertà nella comunicazione elettronica interattiva) et participe aussi aux travaux de la Naming authority italiana, l’organisme responsable des noms de domaine pour la péninsule. Selon lui, "le gouvernement a souhaité modifier les statuts de l’organisme pour régler les problèmes de cybersquatting". Jusqu’à présent, les organismes habilités à enregistrer des noms de domaine ne souhaitaient pas faire la moindre vérification sur la légalité de leur dépôt. D’ailleurs ils n’y étaient pas obligés. "Pourtant, poursuit Andrea Monti, si un plaisantin cherchait à déposer le nom du Premier ministre, les sociétés d’enregistrement prévenaient le palais Chigi." Il était donc utile prendre des mesures. La solution proposée mécontente certains observateurs, qui dénoncent le surcroît de bureaucratie qu’induira le nouveau système.

Contrôle indirect

Plus grave : le titulaire d’un nom de domaine, prévoit le texte, est "l’unique responsable des contenus du site correspondant à l’adresse". Le projet de loi, qui ne brille pas par une définition rigoureuse des acteurs du réseau ne tient pas compte du fait qu’une personne qui réserve une adresse n’est pas forcément l’éditeur du site. De plus, les fournisseurs d’accès, organismes d’enregistrement ou hébergeurs peuvent être tenus pour responsables des contenus "si, en commettant un acte délictueux ou frauduleux, ils empêchent ou gênent l’identification du titulaire d’un nom de domaine". Manlio Cammerata, juriste pour le site Interlex.it, dénonce une tentative d’extension de la responsabilité à "toute la chaîne de l’accès au Net". Les associations s’interrogent sur cette manière d’introduire un contrôle indirect sur le contenu des sites qui, d’après eux, contredit la directive européenne sur le commerce électronique. Elles restent aussi perplexes devant la manière dont a été rédigé le texte. Le ministre à l’origine de la réforme dément, pour sa part, projeter un quelconque "contrôle politique sur le contenu des sites", affirmant ne se préoccuper que de cybersquatting. Il ajoute : "Toute personne qui affirme le contraire est un menteur qui cherche à défendre les abus." S’il le dit...

L’association ALCEI:
http://www.alcei.it Le site de l’avocat Andrea Monti:
http://www.andreamonti.net Le site juridique Interlex:
http://www.interlex.it
 
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