Certes, si l’on en croit une note officieuse de présentation du projet, l’organisme en gestation revêtirait la forme d’une association déclarée 1901, ce qui pourrait laisser encore quelque espoir aux personnes éprises de dialogue, de concertation et de libres discussions. Cependant c’est un “conseil d’administration” qui serait placé à sa tête, ses membres seraient cooptés ( !), un délégué général assisté de cinq permanents de “haut-niveau” gérerait un budget de 10 millions de francs sur financement public et, pour faire bonne mesure, un “commissaire du gouvernement” siégerait auprès du conseil d’administration. C’en est fini du Forum, même si cette autorité administrative d’un type nouveau s’avance masquée sous le pavillon d’une loi de liberté !

On préférait, et de loin, le volontarisme du Premier ministre dans son discours d’Hourtin de 1997. L’entrée de la France dans la société de l’information était d’abord ce “N’ayez pas peur” qui a mis fin à tant de blocages. C’était aussi le plan de raccordement des établissements scolaires au réseau, c’est-à-dire sa véritable démocratisation. Et cela a marché : la France a la population la plus jeune d’internautes. L’esprit d’Hourtin 97 devrait conduire à tirer les enseignements des cinq années de réflexion sur l’Internet grand public en France plutôt qu’à proposer un projet technocratique de plus.

Et le premier enseignement, c’est qu’en cinq ans la donne a changé. “Vide juridique”, “vanité des lois nationales appliquées à un réseau international”, “autorégulation”  : tel était le discours d’il y a cinq ans (un siècle ...), nourri de prudence, d’un libéralisme faussement libertaire et de scrupules à passer pour archaïque pour peu que l’on soutienne qu’à cette technologie de la globalisation il fallait aussi sa règle.

Depuis lors l’administration fédérale américaine a, à plusieurs reprises, officiellement déploré la modestie, voire l’échec, de l’autorégulation, et un grand nombre d’Etats américains se sont dotés de lois particulières sur tel ou tel sujet. Partout dans le monde des conflits d’intérêt sont apparus (entre internautes et commerçants, entre hébergeurs et hébergés, entre marques et noms de domaine, entre liberté d’expression et protection de la vie privée) qui ont conduit les juges, désormais en première ligne, à trancher à tâtons par référence à des lois anciennes qu’ils devaient appliquer faute de mieux à internet. Enfin, et ce n’est pas anormal, les polices du monde entier se tiennent la main pour pister ou dépister les internautes pédophiles, les contrefacteurs et les farceurs.

Ainsi, sous les dehors ingénus de l’autorégulation ou de sa version " de gauche " de corégulation, l’intérêt des entreprises devient loi, en même temps que s’élabore, sans débat, un ordre public de l’internet. “Commerce et ordre”, tel paraît être le nouveau slogan du réseau. Pauvres internautes ...

Le deuxième enseignement de ces cinq ans est incontestablement la grande impatience des acteurs français de l’internet à disposer d’une règle du jeu, en France et en Europe d’abord, si ce n’est au plan mondial. On peut préférer un droit clairement énoncé à l’aléa judiciaire (surtout si l’on fait des affaires) et souhaiter qu’il soit question de “droits” et “libertés” ailleurs que dans l’intitulé avantageux d’une nouvelle structure administrative (surtout si l’on est internaute). L’Union européenne a donné la cadence  : cinq directives adoptées en cinq ans sur les aspects les plus divers du réseau, depuis la vente à distance jusqu’au commerce électronique en passant par la signature électronique, les nouveaux réseaux de télécommunications, la protection des données personnelles. La France s’essouffle à transposer, ne parvenant pas à en finir avec cette idée devenue obsolète de l’autorégulation qui colle à ses semelles, comme un mauvais sparadrap, quand chacun est désormais convaincu que la confiance sur l’internet passe aussi par la sécurité ... juridique.

Le temps des faux-débats devrait cesser. Nul ne songe à opposer le local à l’international et nul n’imagine que la loi seule suffise à créer la " civilité " sur internet. Les pavillons de complaisance n’interdisent cependant pas l’élaboration d’un droit maritime universel et le sentiment d’insécurité ne rend pas vain le code pénal. Mais à tergiverser encore, on trompe son monde. Les professionnels de l’internet ont besoin de quelques règles simples qui doivent être énoncées pour savoir à quoi s’en tenir. Peuvent-ils faire de la prospection à partir des mails collectés dans les forums de discussion ? Leur responsabilité peut-elle être recherchée en cas de diffusion d’une information causant un préjudice à un tiers ? Les directives européennes non encore transposées en France les contraint-elles ou non ? etc. Les internautes ont également le droit de savoir s’ils peuvent saisir les tribunaux français lorsque une marchandise commandée sur internet ne leur est pas parvenue et pendant combien de temps les traces de leur navigation sur le web sont conservées, par qui et à quelles fins.

Ces débats ont lieu, mais le plus souvent au niveau européen, sans qu’alors les associations d’internautes ou de consommateurs soient représentées. Une fois les directives européennes adoptées, le débat législatif se borne aux mesures techniques de transposition.

L’idée d’un organisme franco-français de plus sur internet n’est donc pas la réponse. Cette idée a hélas prospéré quelque soit le contexte : en 1996 alors que la mode était à l’autorégulation et à la crainte de légiférer trop vite, en 1998 quand est apparu le concept de “corégulation” et qu’était encore proscrite la perspective d’une loi spécifique à l’internet, en 2000 quand on attend avec impatience la loi sur la société de l’information. On pourrait craindre de la persistance de cette idée, indépendamment des éléments de contexte, qu’elle se limite à celle d’un “organisme à tout prix”.

Le chantier législatif qui s’ouvre, en France comme dans tous les autres pays européens, pour transposer les directives européennes, offre pourtant une occasion de “débats citoyens” dont le lieu naturel devrait être le Parlement. Cybercrime, cybersurveillance, protection des mineurs, droits du consommateur, responsabilité des intermédiaires techniques : ces débats sont mûrs, il suffit désormais de souhaiter en informer les citoyens pour que chacun, et d’abord la représentation nationale, en mesure les enjeux pour prendre les justes décisions.

Le volontarisme d’Hourtin 97 devrait trouver sa traduction, non plus dans l’attente d’une norme magique et autorégulée, moins encore dans la création d’un luxueux cimetière des éléphants franco-français de l’internet, mais dans un véritable forum des droits et libertés permettant d’éclairer le débat, non de le confisquer.