04 07 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


2/07/2001 • 18h45

L’Europe rame sur le spam

Lors du dernier Conseil des ministres Télécom, les quinze n’ont pas réussi à s’accorder sur la politique à adopter en matière de publicité par courrier électronique.

Opt-in ou opt-out ? Demander la permission ou attendre que l’on s’oppose. C’est la question sur laquelle se cristallisent les conflits dans les divers pays où se prépare une réglementation sur l’envoi de courriels publicitaires non sollicités. Au sein de l’Union européenne, elle fait l’objet d’un désaccord, manifesté lors du conseil des ministres des Télécommunications, qui s’est réuni à Stockholm la semaine du 25 juin. D’un côté, la France, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Luxembourg, qui ne souhaitent pas que le courrier électronique soit ajouté à la liste des techniques requérant le consentement préalable des citoyens avant tout envoi de publicité non demandée. Ils estiment suffisant le schéma de l’opt-out, où l’internaute s’oppose à recevoir tout nouveau courrier. La liste en question figure dans la directive télécom(1), en cours de révision. En face de ces quatre pays, les onze autres membres de l’Union, à l’inverse, sont favorables à l’opt-in. Adoptée il y a peu, la directive sur le commerce électronique laissait le choix entre les deux options.

Pas forcément rentable

La France semble rompre avec la tradition. Elle qui s’est toujours targuée d’un rôle précurseur en matière de protection de la vie privée avec la loi de 1978 dite "Informatique et libertés", prend cette fois-ci le parti des commerçants. Principale justification avancée par les représentants du gouvernement : une législation trop contraignante serait nuisible aux PME, qui ne bénéficient pas a priori de fichiers clients très fournis. Récemment, le secrétaire d’...tat à l’Industrie, Christian Pierret, déclarait à la presse qu’il ne fallait pas "être publiphobe, la publicité [faisant] partie de la vie de tous les jours". Mais qui s’oppose vraiment au consentement préalable à l’envoi de courriers électronique ? Parmi les lobbies les plus actifs à Bruxelles sont souvent cités les professionnels du marketing direct. Avant les commerçants. Pour Caroline Ayad, porte-parole du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), le consentement préalable au démarchage publicitaire sert aussi les entreprises "car les internautes en auront assez de perdre du temps et de l’argent à recevoir des mails sauvages et finiront par bouder le commerce en ligne". L’avocat ...tienne Drouard, du cabinet Gide-Loyrette-Nouel, renchérit : "Il est beaucoup plus rentable pour les entreprises de détenir un fichier de clients ayant consenti à en faire partie, qui sera de facto mieux ciblé."

Registres d’opposition

Le choix de l’opposition a posteriori (opt-out), minoritaire en Europe, est d’autant plus critiqué qu’il s’appuie sur un système de registres d’opposition, préconisé par la directive sur le commerce électronique (et repris par la France dans le projet LSI). Registres que les commerçants seraient obligés de consulter avant de lancer une campagne de démarchage individuel. Mais beaucoup estiment que le système est inapplicable, car aucune disposition n’indique qu’il y aura une centralisation des registres. Pour ...tienne Drouard, il serait plus réaliste de s’en tenir à une relation bilatérale entre le commerçant et l’internaute, où celui-ci donnerait à chaque fois son consentement préalable. Pour l’instant, une majorité d’...tats européens s’en tient à cette conception, certains comme l’Allemagne ou l’Italie ayant déjà adopté des mesures de type opt-in. Au plan communautaire, la balle est pour l’instant dans le camp du Parlement européen qui donnera, début septembre, sa position sur le sujet. Le Conseil des ministres devra ensuite émettre une position commune, qui sera soumise aux eurodéputés. À Bruxelles, on assure que le "paquet de réglementation télécom" devrait être adopté d’ici à la fin de l’année.

(1) Directive européenne sur la protection des données et de la vie privée en matière de communications électroniques.

Le site des consommateurs européens:
http://www.beuc.org
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse