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7/02/2001 • 16h58

France Télécom perd la vie.com

La société la vie.com a gagné mercredi 7 février son procès contre l’opérateur téléphonique. Celui-ci devra retirer son slogan "Bienvenue dans la vie.com".


Audrey Williamson
Coup dur pour l’image de France Télécom. Le tribunal de grande instance de Paris vient d’ordonner à la société de cesser toute campagne de publicité utilisant le slogan "Bienvenue dans la vie.com". Elle dispose de six mois pour faire disparaître cette mention de tout support. Le tribunal l’a aussi condamnée, mercredi 7 février, à verser 300 000 francs de dommages et intérêts à la société La Vie.com. Une somme que l’opérateur devra payer solidairement avec TBWA (désormais BDDP), son agence de publicité. Celle-ci avait déposé au nom de son client plusieurs marques intégrant les mots "la vie.com". Elles avaient donné lieu au slogan "Bienvenue dans la vie.com", symbole du "changement d’identité" (à 100 millions de francs la campagne) amorcé par France Télécom fin février 2000. Six mois plus tard, l’agence de création de sites web La Vie.com, s’estimant victime d’un préjudice, portait plainte contre l’opérateur et son agence de pub.

L’ordinateur ne retient pas la ponctuation

Principal argument présenté par La Vie.com : sa dénomination sociale, utilisée comme marque commerciale et déposée bien avant que France Télécom ne s’intéresse au concept de "vie.com". En face, la défense avait préparé une batterie d’arguments. Tous ont été rejetés. D’abord, l’histoire du point. France Télécom et TBWA expliquaient que l’extrait du registre du commerce sur lequel elles avaient appris l’existence de la web agency mentionnait "LA VIE COM", différent de "la vie.com". Explication de l’intéressée : le système informatique du tribunal de commerce où elle s’est enregistrée ne prenait pas les signes de ponctuation. Argument retenu par les juges. Ces derniers ont rappelé que la dénomination réelle devait être cherchée dans les statuts de la société. Par ailleurs, les sociétés attaquées estimaient que la marque commerciale de l’entreprise à prendre en compte était son nom de domaine, soit la-vie.com. ...lément balayé : une marque donne droit à un nom de domaine, mais pas l’inverse.

Piégé par un communiqué

Ensuite, le slogan. Pour France Télécom, "Bienvenue dans la vie.com" ne concurrençait pas La Vie.com sur le terrain d’Internet. Malheureusement, le tribunal s’est plu à retenir un communiqué de presse de l’opérateur, qui se vantait de "passer de la Phone à la Net compagnie". Les juges ont estimé de plus que le secteur d’activité dans lequel France Telecom avait déposé ses marques se confondait avec celui de La Vie.com. Enfin, l’opérateur et l’agence de pub avaient cherché à démontrer que le slogan ne pouvait pas créer de confusion dans l’esprit du public. "Bienvenue dans la vie.com est radicalement différent de la vie.com", plaidaient les avocats. Ils avançaient que la formule était un alexandrin, dans lequel "la vie.com" reprenait un sens usuel. L’argument a fait sourire à l’audience. Les juges ont estimé que les parties attaquées n’avaient pas prouvé la banalité du terme "la vie.com", inséré dans le slogan. Au final, ils ont jugé que France Télécom avait utilisé la marque La Vie.com "sans bourse délier". La web agency demandait 25 millions de francs de dommages et intérêts, à mettre en rapport avec les 200 millions investis par France Télécom dans sa campagne. Le tribunal n’a accordé que 300 000 francs, estimant les résultats de l’entreprise n’avaient pas souffert de la campagne illicite. France Télécom devra afficher la condamnation sur la première page de son site internet. Une bien mauvaise pub.

 
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