29 03 2017
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Jouez sur iPhone à Lucioles.
Sauvez la planète en lisant Terra Eco.
Et pourquoi pas plonger dans Nautilus ?
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


12/09/2003 • 14h51

Fichage des passagers aériens : l’ultimatum de Washington prend fin aujourd’hui

Les compagnies aériennes européennes condamnées à violer le droit communautaire
 

Les compagnies aériennes européennes sont prises entre deux feux. D’un côté, les autorités américaines les menacent de lourdes sanctions faute de leur donner accès, à compter de ce 12 septembre, aux fichiers personnels de leurs passagers. De l’autre, la Commission européenne estime que l’ultimatum américain va à l’encontre de la directive européenne sur la protection des données personnelles.

Air France, Lufthansa, British Airways et les autres compagnies européennes sont obligées de violer la réglementation de Bruxelles pour satisfaire Washington, quitte à subir des attaques en justice de la part de leurs propres clients.

A partir d’aujourd’hui, les compagnies aériennes qui ne fourniraient pas aux autorités américaines un accès à leurs fichiers passagers (PNR, pour "Passenger Name Records") dans les 15 minutes suivant le décollage de leurs avions pourraient subir une amende de 6 000 $ par passager et se voir interdire l’atterrissage aux États-Unis. La plupart des grandes compagnies européennes se sont déjà pliées aux doléances américaines. Mais certaines n’y sont pas encore parvenues, pour des raisons techniques (c’est le cas de SAS, la compagnie scandinave) ou juridiques (Alitalia), rapporte le quotidien britannique The Observer.

Le PNR comprend jusqu’à 39 données personnelles, dont les noms, numéros de téléphones et de carte bancaire (avec sa date d’expiration), adresses (e-mail et physique, plus celles des proches ou de l’employeur), dates et lieux de naissance, préférences alimentaires (kasher, hallal...), éventuels problèmes médicaux, itinéraires, historique de leurs voyages antérieurs ainsi que toute autre donnée d’intérêt général (comportements suspects, apparence physique etc.)

La communication aux forces de l’ordre américaines de ces informations constituerait, selon les instances européennes, une violation de la directive de 1995 sur la protection des données personnelles.

connectés avec le FBI et Interpol

L’ONG de défense des libertés Statewatch révèle par ailleurs que les USA réclament également que les noms, prénoms, dates de naissance, citoyennetés, sexes et numéros de passeport des passagers et membres de l’équipage soient entrés dans l’"Advance Passenger Information System" (APIS).

Bruxelles n’a jusqu’ici jamais été informé de cette nouvelle procédure, mise en place depuis le 31 décembre 2001. Son utilisation est d’autant plus discutable qu’APIS est interconnecté avec l’Interagency Border Inspection System (IBIS), une base de données qui recense les personnes suspectes aux yeux de la police américaine.

IBIS est lui-même interconnecté avec les fichiers du FBI, auxquels peuvent accéder une vingtaine d’agences fédérales américaines (FBI, DEA, les services secrets, etc.), mais aussi Interpol.

Un jeu diplomatique tendu

Réclamée le 28 janvier 2003 par le gouvernement américain, et adoptée dès le 18 février par la Commission européenne, la demande d’accès au PNR avait été dénoncée par le Parlement européen le 13 mars dernier.

Ce qui n’avait pas empêché les plus importantes des compagnies aériennes européennes de se plier aux doléances américaines dès le 5 mars dernier, poussant plusieurs ONG européennes de défense des libertés à lancer une campagne internationale de protestation.

En Italie et en Autriche, les autorités administratives en charge de la protection des données s’apprêteraient à interdire à leurs compagnies aériennes de répondre favorablement aux exigences américaines, les plaçant du coup dans une situation commerciale inextricable.

L’imbroglio international est encore renforcé par le fait que le Canada et l’Australie ont, eux aussi, demandé aux compagnies européennes d’accéder aux PNR. D’autres pays, y compris au sein de l’Union européenne, pourraient bientôt s’y mettre aussi...

L’Europe insatisfaite des propositions américaines

Le commissaire européen Frits Bolkestein, en charge de ces questions, intervenait à ce sujet le 9 septembre devant la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Pour lui, "il est clair qu’on ne peut laisser perdurer la situation actuelle". S’il affirme être "résolument du côté des USA pour ce qui est de lutter contre le terrorisme", il reconnaît néanmoins qu’il s’agit là d’"un véritable problème international". Il faut que l’Europe se montre "réaliste", précise-t-il.

Si Bolkestein reconnaît que les USA ont fait quelques concessions, nombre de problèmes restent encore sans réponse satisfaisante, selon lui.

Ainsi, les données incluses dans le PNR ne seront plus électroniquement accessibles par d’autres agences américaines, qui ne pourront les consulter qu’au cas par cas. Mais le problème de l’APIS et de son interconnection avec IBIS demeure.

La durée de conservation des données a été d’autre part été réduite de 50 années à "seulement" 6 ou 7 ans, ce qui reste disproportionné vis-à-vis du droit européen.

Des filtres pourraient être mis en place afin de laisser de côté les données contenues dans les PNR que l’Europe juge les plus "sensibles" (avant tout la religion et les antécédents médicaux). Mais le débat reste ouvert pour savoir si le transfert des informations personnelles sur les passagers se fera en "push" - afin que ce soit les compagnies aériennes qui envoient les PNR, ce que prônent les Européens, de sorte de pourvoir les filtrer à la source - ou bien en "pull", les Américains disposant d’un accès direct à l’ensemble des données.

Pas de droit d’accès

Un responsable de la protection des données personnelles sera nommé au sein du Department of Homeland Security américain. Ce qui ne donnera pas pour autant aux Européens le droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles stockées aux Etats-Unis. Un droit prévu par Bruxelles. De plus, les autorités américaines se refusent à limiter l’utilisation qui sera faite de ces données aux seules fins de la lutte contre le terrorisme, et prévoient de l’étendre à la lutte contre d’autres formes de criminalité.

Bolkestein devrait rencontrer à ce sujet, le 22 septembre prochain, Asa Hutchinson, sous-secrétaire d’Etat américain à la sécurité des transports et des frontières. Le commissaire européen espère pouvoir trouver un compromis sur l’ensemble des questions en suspens d’ici à la fin de l’année.

D’ici là, et comme le précise le site d’Air France, les passagers se rendant aux États-Unis qui voudraient faire appliquer "le droit d’opposition dont ils disposent en vertu de l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, conduirait (Air France) à annuler leur voyage ou certaines des prestations demandées".

"Speech by Frits Bolkestein on transfers of airline passengers’ personal data":
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh...

"US presses European airlines on data access" (EUObserver):
http://www.euobserver.com/index.pht...

"EU privacy ’blocking terror fight’ "(AP):
http://www.cnn.com/2003/WORLD/europ...

"Terror Rules Could Affect US Flights of Austrian Air Carriers" (Voice Of America):
http://www.voanews.com/article.cfm?...

"Les passagers des vols transatlantiques sont bien fichés par les Etats-Unis" (Transfert):
http://www.transfert.net/a9103

"Vols transatlantiques: l’Europe fournit aux USA les fichiers clients" (Transfert):
http://www.transfert.net/a8543

"Une campagne européenne contre le transfert de données des passagers aériens vers les Etats-Unis" (Transfert):
http://www.transfert.net/a8763

"Transferts des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) de l’UE vers les États-Unis: questions fréquemment posées" (Union européenne):
http://www.europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?...

"Transfert aux USA de données personnelles contenues dans les dossiers passagers" (le dossier de l’ONG IRIS):
http://www.iris.sgdg.org/actions/pn...

"EU-US Airline Passenger Data Disclosure" (le dossier de l’ONG EPIC):
http://www.epic.org/privacy/intl/pa...

Interagency Border Inspection System:
http://www.customs.ustreas.gov/xp/c...

Canada: SIPV / DP (système de l’information préalable sur les voyageurs et du dossier passager):
http://www.ccra-adrc.gc.ca/newsroom...

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse