Michel-Paul Escande, 50 ans, avocat spécialiste de la propriété industrielle, représente Danone dans cette affaire. Dans le passé, il a, pour le compte du Comité interprofessionnel des vins de Champagne, fait condamner Yves Saint-Laurent qui avait nommé un de ses parfums "Champagne".
Quelle est la motivation de la plainte de Danone contre jeboycottedanone.com ?
Danone m’a choisi en tant que spécialiste du droit de la propriété industrielle, des marques, des modèles et des brevets. Danone estime qu’il y a usurpation de ses marques, c’est tout.
Olivier Malnuit estime que Danone instrumentalise le droit des marques pour attaquer son site en contrefaçon, alors que c’est une affaire de diffamation...
J’ai instruction de défendre la propriété industrielle de Danone. Et il y a des tas de cas de jurisprudence qui établissent la contrefaçon, même quand il n’y a pas confusion [Pour qu’il y ait contrefaçon, il n’est pas nécessaire de prouver que les clients pourraient confondre le site de Danone et celui de Jeboycottedanone, NDLR].
Quel préjudice concret le site d’Olivier Malnuit porte-t-il à Danone ?
Comme pour toutes les affaire des droit des marques, il est double : le préjudice forfaitaire reconnaît l’atteinte portée à la valeur patrimoniale de la marque Danone. Le préjudice commercial, lui, peut être de deux natures : soit le défendeur profite de l’usurpation pour faire des affaires, soit il porte atteinte au détenteur de la marque. En l’occurrence, c’est le second cas qui prime.
Danone a t il attaqué d’autres partisans du boycott ?
Pas à ma connaissance(1).
(1)Joint au téléphone par Transfert, le service communication de Danone a seulement livré cette citation, justifiant sa motivation dans l’assignation de jeboycottedanone.com : "Le site porte atteinte à notre marque. C’est un dénigrement de notre marque."
Lindows harcelé