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30/03/2000 • 13h37

Chronologie et portraits des acteurs du procès Microsoft

Petite chronologie du procès Microsoft

1993

Les acteurs du procès Microsoft : Lire

21 août

Le département de la justice saisit la Federal Trade Commission (commission fédérale du commerce) au sujet des pratiques commerciales de Microsoft.

1994

15 juillet

Microsoft et le département de la justice signent un accord au terme duquel Microsoft ne peut pas obliger les constructeurs informatiques qui sont sous licence Windows à prendre également sous licence d’autres logiciels Microsoft. Microsoft est toutefois autorisé à développer des produits "intégrés".

1995

21 août

Après que le juge Stanley Sporkin eut essayé, en vain, de casser cet accord, à ses yeux trop favorable à Microsoft, le juge Thomas Penfield Jackson reprend le dossier et approuve l’accord.

1996

Septembre

Le gouvernement enquête sur de possibles violations du décret.

1997

Procédures anti-trust : deux précédents de démantèlement

Standard Oil

En 1911, la cour suprême ordonne le démantèlement de Standard Oil (l’empire de John D. Rockefeller), qui a contrôlé jusqu’à 90 % du marché du pétrole, en 34 compagnies distinctes, dont Amoco, Mobil, Chevron.

À la fin des années 90, cet empire est en voie de reconstitution, avec d’abord la fusion Exxon-Mobil, puis la prise de contrôle d’Arco par ce nouvel ensemble

AT&T

L’opérateur de télécommunications fait, en 1982, un compromis avec le gouvernement, selon lequel AT&T accepte de se scinder la société en 22 compagnies locales, rapidement surnommées "Baby Bells", en référence au précédent surnom d’AT&T, "Mama Bell". Du coup, si la justice exigeait le démantèlement de Microsoft, les sociétés qui en seraient issues seraient surnommées "Baby Bills", en hommage au prénom de Gates.

Le Sherman Act

C’est une loi datant de 1890 qui cause tous ses soucis à Microsoft. Le Sherman Act interdit en effet "toute conspiration restreignant le commerce ou les échanges". Il n’interdit pas le monopole en tant que tel, mais de commettre des actions illégales pour s’en assurer un.

20 octobre

Le département de la justice demande au juge Jackson de condamner Microsoft à une amende d’un million de dollars pour avoir lié Internet Explorer à Windows 95. Microsoft rétorque qu’Explorer est "intégré" au système d’exploitation.

11 décembre

Le juge Jackson enjoint Microsoft de rendre indépendants Explorer et Windows.

16 décembre

Microsoft fait appel et propose des versions de Windows qui, privées d’Explorer, s’avèreront imparfaites pour les fabricants d’ordinateurs. Le lendemain, le département de la justice demande au juge Jackson d’ouvrir une procédure contre Microsoft.

1998

22 janvier

Microsoft accepte de signer un accord permettant aux constructeurs informatiques d’installer Windows 95 sans icône Explorer.

12 mai

Microsoft est autorisé à lancer Windows 98.

18 mai

La ministre de la Justice (Attorney General) Janet Reno annonce que le département de la justice, 20 ...tats et le district de Columbia ouvrent une procédure antitrust contre Microsoft, accusé d’abus de position dominante.

19 octobre

Le procès commence.

1999

Jusqu’en juin : audition des témoins, parmi lesquels des responsables de Netscape, Compaq, Intel, IBM, Sun Microsystems…

5 novembre

Le juge Jackson rend ses conclusions, sévères  : selon lui, Microsoft s’est rendu coupable d’une multitude de pratiques anticoncurrentielles. L’éditeur aurait notamment tué dans l’œuf certaines innovations de ses concurrents.

23 novembre

Le juge Jackson nomme un médiateur, Richard Posner, président de la cour d’appel de Chicago, spécialiste des questions de concurrence.

2 décembre

Le ministère de la Justice s’offre les services de Grenhill & Co, un cabinet new-yorkais spécialiste des fusions-acquisitions, pour mesurer les implications industrielles et financières de toute solution négociée.

2000

février

Lancement de Windows 2000.

24 mars

Microsoft rend ses conclusions en vue d’éviter l’éclatement de la société.

28 mars

Le juge Thomas Jackson qui avait décidé de rendre son verdict à cette date, repousse de quelques jours sa décision. Les négociations se poursuivent…

1er avril

Le juge Posner annonce l’échec des négociations.

Les acteurs du procès Microsoft :

Le procès Microsoft a impliqué une jolie galerie de personnages hauts en couleur.

Le procureur

Le juge

Les témoins à charge

L’accusé

Les témoins de la défense

www.microsoft.com
www.microsoft.com
 
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