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3/08/2001 • 18h32

Brevetablité des logiciels : le milieu du libre se fâche

Deux associations de promotion des logiciels libres lancent une pétition à destination du gouvernement : elles appellent à plus d’ouverture dans le débat sur la question de la brevetabilité des logiciels.

L’April (Action pour la promotion et la recherche en Informatique Libre) et l’AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres), les deux organismes de promotion des logiciels libres sont en colère. À l’aune de l’annonce de la position officielle du gouvernement sur la question de la brevetabilité des logiciels (qui doit s’intégrer dans la directive européenne), elles s’offusquent que le milieu du logiciel libre n’ait jamais été consulté. En effet, alors que Matignon a recueilli les avis successifs, plutôt favorables, d’une étude interministérielle et d’un rapport remis par l’Académie des technologies, mandaté par le secrétariat d’...tat à l’Industrie, les associations ont été à l’évidence mises de côté. Est-ce parce qu’elles représentent un mouvement fortement opposé à la brevetabilité que leurs représentants n’ont pas été auditionné ? Pas du tout, assurait Pierre Perrier, le délégué de l’Académie des technologies dans une récente interview donné à Transfert.net.

Un monde trop hétérogène ?

Le porte-parole de l’Académie des technologies - qui a rendu, le 18 juillet, un avis favorable à une brevetabilité "encadrée" - expliquait que le milieu du logiciel libre, était un "un monde trop hétérogène" et qu’il ne voyait pas pourquoi il devrait "rencontrer une association plutôt qu’une autre". En remplacement de l’audition des associations représentatives du "milieu", l’Académie avait chargé deux personnes d’établir un résumé des positions qu’elles défendent. Mais, aujourd’hui, l’AFUL et l’April comptent bien faire entendre leur propre voix. Elles appellent chaque internaute sensible à leur cause à envoyer une pétition, par lettre recommandée, au ministère de l’Industrie et des Finances. Le texte a été mis en ligne sur le site de l’April avec une option d’impression. Par cette action, les associations espèrent, sans trop d’espoir, pouvoir retarder la procédure administrative de publication du rapport du gouvernement, puisque l’administration est obligée de répondre aux courriers dans les deux mois. Elle souhaite, tout du moins, informer de l’absence totale de volonté d’ouverture au débat.

L’APRIL:
http://www.april.org/ L’AFUL:
http://www.aful.org/ Avis rendu par l’Académie des technologies le 18 juillet 2001:
http://www.internet.gouv.fr/francai... L’académie des technologies:
http://www.academie-technologies.en...
 
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