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16/12/2000 • 09h06

Allemagne : les enchères sur la bonne voie

Un jugement en appel vient rassurer les sites internet allemands de vente aux enchères. Après presque un an d’incertitude, il valide l’achat d’une voiture à moitié prix et confirme le caractère contractuel des offres proposées.
Une berline Passat VW neuve pour le prix de 26 350 marks au lieu de 57 000 marks ? C’est possible et c’est ce que vient de gagner un plaignant grâce au jugement d’appel rendu jeudi 14 décembre par le Tribunal régional de Hamm (Rhénanie du nord - Westphalie). L’affaire démarre à la fin de l’année 1999 quand un concessionnaire de la ville de Münster décide de vendre une Passat neuve d’une valeur de 57 000 marks aux enchères via le site Ricardo.de. A-t-il mal lu les règles du jeu ? Il décide en tout cas de démarrer les enchères avec la somme minimale autorisée, soit 10 marks. Après cinq jours d’enchères et près de 1 000 offres successives, le maillet virtuel tombe enfin. La voiture est adjugée à moins de la moitié de sa valeur. Furieux, le concessionnaire refuse alors de livrer le produit et l’acheteur porte l’affaire devant le tribunal de Münster. Fin janvier, ce dernier rend son jugement en faveur du concessionnaire. Selon le juge, l’offre réalisée sur un site internet n’est pas "une offre de vente juridiquement valable" car les deux contractants, qui ne se connaissent pas, ne se sont pas préalablement engagés à réaliser la transaction. "Incompréhensible", pour Patrick Richter, l’avocat du plaignant, la décision du juge remet alors sérieusement en cause les bases juridiques des ventes aux enchères sur Internet en Allemagne. Maître Richter décide donc de faire appel du jugement de Münster. Avec succès. Depuis jeudi, les principaux sites allemands de ventes aux enchères comme Ricardo, eBay ou Yahoo respirent donc beaucoup mieux. Pas étonnant lorsque l’on sait que la perspective de faire une bonne affaire attire régulièrement près d’un tiers des 20 millions d’internautes allemands sur leurs sites.
 
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