04 07 2020
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Auditez votre cybersécurité.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


23/01/2001 • 17h44

Affaire Lang contre Réseau Voltaire : le parquet fait appel

Le ministère public a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui définit le délit de presse sur Internet comme une "infraction continue".

La prescription des délits de presse sur Internet sera-t-elle sauvée par le parquet de Paris ? Le ministère public, en tous cas, a décidé de faire appel du jugement rendu le 6 décembre 2000 par le tribunal correctionnel de Paris, dans l’affaire opposant Carl Lang à l’association Réseau Voltaire. Poursuivie pour diffamation sur son site internet par le secrétaire général du Front national, l’association avait plaidé l’incompétence du juge au nom du délai de prescription. Celui-ci limite habituellement à trois mois toute poursuite pour diffamation ou pour un autre délit de presse. Le Réseau Voltaire avait dû contourner une jurisprudence de la cour d’appel de Paris - l’arrêt Costes - qui considérait la publication sur Internet comme "continue" donc imprescriptible. L’association faisait valoir que le passage incriminé n’était que l’archive en ligne d’un texte déjà publié sur papier, et donc prescrit depuis belle lurette. Le président de la dix-septième chambre, Jean-Yves Montfort, avait rejeté cette argumentation. Il avait également refusé d’appliquer la prescription, au motif que les caractéristiques d’Internet "transforment l’acte de publication en une action inscrite dans la durée" qui résulte de "la volonté réitérée" de l’auteur. Le tribunal avait toutefois relaxé l’association sur le fond en rejetant la diffamation.

Débat très juridique

Le parquet, pour sa part, remet en cause l’application de la notion "d’infraction continue", dont la conséquence est que "le point de départ de la prescription se situe au jour où l’activité délictueuse a cessé". Selon le ministère public, qui a formulé son appel le 18 décembre 2000, cette notion était recevable dans l’affaire Costes. Dans la mesure où l’artiste poursuivi avait prouvé sa "volonté réitérée" en changeant le nom de domaine de son site, sur lequel la publication mise en cause persistait. Rien de tel dans le cas du Réseau Voltaire auquel on reproche de ne pas avoir retiré un texte mis en ligne. Pour le parquet, la question est d’importance. Car incriminer un auteur sans qu’il ait réellement fait preuve d’une volonté réitérée de publication détruit l’équilibre entre le droit des victimes et celui de la liberté de la presse. Aux dépens de la liberté d’expression. Reste à savoir si la cour d’appel suivra cette analyse. Pas évident, dans la mesure où, dans l’affaire Costes, les magistrats avaient appliqué la notion d’infraction continue sans la lier explicitement au fait que l’artiste avait changé de nom de domaine.

La décision du tribunal correctionnel de Paris:
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr... Le Réseau Voltaire:
http:://www.reseauvoltaire.net
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse