Un million de caméras de surveillance, réparties sur tout le territoire, pour 60 millions de Français : nous sommes tous surveillés. Au bureau, dans la rue, chez les commerçants et même à l’intérieur des immeubles, des yeux numériques nous épient, 24 heures sur 24. Faut-il s’en inquiéter ? Transfert a mené l’enquête.
Action ! Entrez, entrez, mesdames et messieurs dans le grand cinéma urbain. Vous n’y verrez pas une, pas deux, pas trois, mais des centaines de milliers de caméras, yeux intrusifs qui vous observent sans bruit, du coin des rues, du toit des immeubles, du long des façades.
Vous y visiterez des centres de contrôle truffés d’écrans. Vous serez, pour finir,
les héros inconnus d’une œuvre en images empruntée à votre propre réalité. Et
pas besoin pour autant de participer à Loft Story, la première émission vidéo
surveillée de la télé. Car si la caméra voyeuse a l’air d’être devenue l’avenir
plébiscité du PAF (paysage audiovisuel français), elle est déjà le quotidien de
la rue, des autoroutes, des supermarchés, des pharmacies, des banques, des transports
en commun, des sorties d’écoles, des HLM (lire le reportage "Voisins , voisines
en vidéo"). Et on en passe. Difficile d’y échapper. Partout, des objectifs
indiscrets et souvent invisibles enregistrent les mouvements de la ville. Combien
sont-ils ? Nombreux. De plus en plus. Un million de caméras de surveillance :
c’est le nombre que les vendeurs de matériel estiment avoir vendu sur tout le
territoire depuis les années 90, sans autre forme de précision.
Faut-il s’en inquiéter ? Oui, sans doute, si l’on s’en tient à certains dérapages
que Transfert a constatés sur le terrain. D’abord, parce qu’après avoir contacté
toutes les préfectures de France, un grand nombre de mairies, une quantité de
services de polices municipales, le constat dressé par la rédaction du magazine
est sans appel : le domaine de la vidéosurveillance n’est pas géré dans la transparence
exigée par la loi. Et c’est peu de le dire. Premier prix à la préfecture de police
de Paris qui, malgré de multiples sollicitations, fax, explications, n’a toujours
pas, à l’heure où nous bouclons ce dossier, daigné communiquer le nombre et/ou
l’emplacement des gros yeux qui surveillent la capitale (hormis, bien entendu
tous ceux qui sont l’objet d’un protection « défense nationale »). Trophée d’argent
à la préfecture de Bordeaux, où un interlocuteur nous a affirmé, avec un aplomb
sans malice : « Ce n’est pas parce que c’est dans la loi qu’on va vous communiquer
ces informations. » Ah bon ? Eh oui.
Et la caméra est tombée
Pourtant, la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS), concoctée dès 1994 sous la férule du ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, et votée en 1995, s’attache précisément à l’information du public et à la protection de sa vie privée. Elle permet non seulement à chacun d’accéder aux images filmées dont il aurait fait l’objet, mais aussi de savoir par affichage public où et quand il est filmé.
L’expérience nous a aussi montré que, même dans les villes qui professent l’application
stricte de la loi, la pratique n’est pas toujours à la hauteur des espoirs inscrits
dans le texte. À Lyon, le système de vidéosurveillance possède une fonction qui
masque les images indiscrètement prises dans des lieux considérés comme privés.
Ce n’est pas toujours le cas (lire "
A Lyon, silence on tourne !
").
À Narbonne, une webcam municipale s’est fait taper sur l’objectif (lire "
La
webcam embarrassante
"). À Brest, où onze caméras servent à réguler la
circulation et les feux de signalisation, des façades d’immeubles d’habitation
qui se trouvaient dans la ligne de mire le sont restées... jusqu’à ce qu’un accident
fasse tomber l’objet délictueux. Pour solde de tout compte vis-à-vis de la commission
administrative qui avait demandé à la municipalité de modifier l’angle de visée.
« Nous ne l’avons pas remplacée, mais il en reste d’autres... », avoue, un
peu gêné, un employé municipal. Le cas est loin d’être isolé. Les villes - et
les responsables d’exploitation de systèmes de vidéo privés comme ceux des banques,
par exemple - devaient présenter avant fin 1998 le dossier d’agrément de leurs
installations aux commissions départementales de vidéosurveillance instituées
par la loi. On est loin du compte.
Un premier bilan, établi par le ministère de l’Intérieur au mois d’août 1998,
montre que personne ne s’est empressé d’aller se faire vidéo-autoriser. Alors
qu’à cette date, on évaluait à 120 000 le nombre de systèmes installés, moins
de 30 000 avaient été déclarés, dont 3 483 nouvellement installés. L’Intérieur
se désolait même, dans sa circulaire-bilan des « limites du dispositif réglementaire
[...] lourd à gérer ». Et en appelait à un sursaut : « C’est précisément parce
que la vidéosurveillance se développe et se banalise, qu’il convient d’être plus
vigilant pour la défense des libertés publiques. Un effort d’explication apparaît
donc nécessaire à tous les niveaux et votre attention ne doit pas se relâcher.
» Depuis : silence radio du ministère, qui admet être toujours dans l’attente
d’une bonne partie des chiffres actualisés des préfectures.
30 000 caméras à Paris
« Pourquoi l’...tat ne fait-il pas fermer ces installations illégales ? »,
s’insurge Alain Bauer, PDG d’une société de conseil en « sûreté urbaine » et accessoirement
Grand maître du Grand Orient de France (lire son interview ). Pas plus
que d’autres, il ne croit à l’aspect dissuasif de l’extension illimitée de tels
systèmes. « La vidéosurveillance permet de combattre le sentiment d’insécurité
plus que l’insécurité elle-même », estime aussi Jean-Jacques Chappin, commissaire
principal de la police nationale à Guyancourt (Yvelines). Avis de Frédéric Ocqueteau
(1), chercheur au CNRS et directeur scientifique à l’Institut des hautes études
de la sécurité intérieure (IHESI) : « Il n’y a jamais eu, explique-t-il, d’études
convaincantes en France sur ce sujet en raison d’une grande controverse sur les
protocoles de recherche. Faut-il, pour évaluer l’efficacité du système se baser
sur les vols, les agressions, les cambriolages ? Faute de savoir ce que l’on mesure,
les lobbies industriels trouvent dans la vidéosurveillance un argument attractif,
porteur de valeurs de sécurité. » Une expérience de vidéosurveillance réalisée
en Angleterre, où la caméra-mania fait rage, entérine, elle, un pouvoir de dissuasion.
À Newcastle, des caméras, associées à une intervention rapide de la police, ont
été installées en 1993. En comparant les données 26 mois avant et 15 mois après
l’installation, les Britanniques ont conclu que la délinquance avait chuté, en
moyenne, de 19,2 %. C’est toujours pour un motif de sécurité que les maires s’engagent
sur ce chemin. Entre 1997 et 1999, 201 villes se sont dotées de caméras pour observer
les voies publiques. À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, l’édile
RPR éliminée au tour précédent, en 1995, du fait de retentissants ennuis judiciaires,
a été réélu en mars dernier après avoir fait campagne sur ce thème. Les 96 caméras
installées en 1991 dans les rues de sa commune avaient, à l’époque, provoqué un
tollé tel qu’on leur attribue, en partie, le vote de la LOPS Pasqua. Il n’en reste
plus que 84. Il y en aura de nouvelles. « De toute façon, le système était
déjà obsolète en 1995... », affirme Philippe Legorjus, l’ancien super gendarme
du GIGN qui, reconverti dans l’audit, l’a expertisé. Le maire sortant Olivier
de Chazeaux (RPR) n’y a jamais cru. À Amiens, Hubert Delarue, l’adjoint au maire
(UDF) chargé de la sécurité se félicite, pour sa part, des performances enregistrées
: « L’interpellation, en flagrant délit, de tagueurs et de délinquants qui
allaient mettre le feu à des poubelles. » Aux sept sites, dotés d’une à deux
caméras, vont bientôt s’adjoindre 40 nouvelles zones de surveillance, entre juillet
2001 et juillet 2002. Les écrans contrôlés par la police municipale chroniqueront,
en direct, les sorties d’établissements scolaires, les promenades dans les parcs
et les allées et venues des quartiers nord. À Yerres (Essonne), Guy Bottard, directeur
de la sécurité et des risques urbains, annonce le passage de 13 à 20 ou 25 caméras.
« Un programme qui s’inscrit dans le cadre du contrat local de sécurité signé
avec l’...tat à l’automne 2000 », précise François Durouvray, premier adjoint
au maire (RPR). À Roubaix (Nord), c’est Mac Arthur Glenn, le promoteur anglo-américain
d’un centre commercial à ciel ouvert, au cœur de la cité, qui a arraché la décision
de la municipalité. « C’est un cercle vicieux : d’un côté, les assurances obligent
les commerçants à s’équiper de dispositifs de surveillance performants, de l’autre,
les commerçants ne s’installent pas sans garantie de sécurité », explicite
le responsable du projet, Jean-Luc Besson, adjoint au maire (PS) de Roubaix. Qui
ne regrette pas ses 17 caméras... Peu de choses, comparé à Paris où une évaluation
du ministère de l’Intérieur donnait - faute de chiffres précis émanant de la préfecture
de police - 2 512 systèmes de vidéosurveillance, soit 30 000 caméras aujourd’hui.
« Et peut-être 500 de plus », estime un fonctionnaire.
De Concorde à Bastille
Le grand cinéma urbain ne connaît plus de limites. Les commissions départementales
de vidéosurveillance valident l’essentiel des projets qui leur sont présentés
sur dossier, à quelques exceptions près, comme celle du Nord, présidée par Marcel
Dorwling Carter, un magistrat honoraire à la personnalité de fer. « Il fait se
lamenter les porteurs de projets », raconte un bon connaisseur du milieu. À tel
point que le ministère de l’Intérieur, bon prince, a dû parfois y mettre son grain
de sel. Et pourtant, au final, en 1999, les commissions ont retenu 93,6 % des
projets qui leur ont été soumis (4 206 sur 4 494 dossiers déposés). Espaces urbains
en plein air et espaces « ouverts au public » compris : depuis 1997, les pharmacies,
centres commerciaux, banques et autres lieux « réputés vulnérables », doivent
en effet être équipés d’un système de vidéosurveillance ou bien de gardiennage
avec vigiles, rondes de sécurité, etc. « Lorsqu’un dossier est soumis à la
commission, tout y est décrit. Le nombre de caméras, leur champ de balayage, les
lieux exacts d’implantation. Seulement une fois l’autorisation obtenue, rien n’empêche
de changer l’angle des caméras », déplore le juge Ulrich Schalchli, secrétaire
général du syndicat de la magistrature. Pendant quatre ans, il a studieusement
siégé au sein de la commission départementale du Cantal et observé les limites
de l’application de la loi. Il se souvient avoir procédé à quelques vérifications
éthiques dans des établissements vidéosurveillés. Mais, constate-t-il, « la
commission n’a pas de pouvoir de police. Elle ne peut donc en aucun cas verbaliser
les dispositifs manifestement illégaux. »
...viter le vol de végétaux
Depuis quelques années, une autre tendance se dessine, qui ne cesse d’inquiéter
les juristes. Alors que les systèmes les plus récents peuvent garder les images
en mémoire, la loi indique que la conservation des données de surveillance ne
saurait excéder un mois. Mais « l’administration se fait le porte-parole des intérêts
des polices publiques », analyse Frédéric Ocqueteau. Les gestionnaires d’enceintes
sportives sont ainsi incités à griller le délai, si des incidents se sont produits.
Qui s’en soucie ? En 1999, seules 19 plaintes ont été déposées. Aucun habitant
d’aucune ville n’a jamais protesté contre le défaut d’affichette qui doit indiquer
que l’espace traversé est surveillé. Y en a-t-il une au pied de l’obélisque de
la Concorde, à Paris, où trône un œil numérique ? Et à la base de la Colonne de
juillet, à la Bastille, où le génie ne porte pas qu’un flambeau ? Cette « information
claire et permanente », imposée par la loi, est pour le moins manquante. Notamment,
mais pas seulement, sur les autoroutes. L’Intérieur y réfléchit, avec le ministère
de l’...quipement. « Peut-être un affichage en temps réel sur les journaux d’information
à cristaux liquides », dit Joël Martin, du bureau des libertés publiques et
de la réglementation. L’idée de la vidéosurveillance a, en tout cas, bien fait
son chemin. Au point que certaines de ses applications tournent au gag. Au Blanc-Mesnil
(Seine- Saint-Denis), une municipalité PC, il y a deux caméras. L’une contrôle
le parking qui jouxte la mairie. Mais à quoi sert l’autre, plantée au milieu d’un
massif de fleurs, sur le rond-point du maréchal Joffre ? « À éviter le vol
de végétaux : il y en avait plein avant », explique, sans rire, l’employé
municipal chargé de la chose. En ville, à proximité d’autres plates bandes, on
rencontre de faux panneaux dissuasifs... sans caméras. Objectif sécurité détourné.
Dormez en paix braves gens, les caméras veillent. Il s’agit de savoir si nous
le voulons.•
(1) Les cahiers de la sécurité intérieure. IHESI, Mai 2001