Connexions qui plantent, mécontentement, envie de passer à un autre fournisseur d’accès ? Dans certains cas, la déconnexion est simple : il suffit d’envoyer un courrier avec accusé de réception demandant la résiliation du contrat. Mais dans d’autres... On s’aperçoit parfois que l’on s’est engagé un peu inconsidérément. Le nombre d’abonnés constituant la seule richesse des fournisseurs d’accès, ces derniers tiennent à les « fidéliser ». Les promotions du type « deux mois d’accès gratuits » sont donc la plupart du temps assujetties à un engagement d’un an auprès du provider. Une fois le contrat signé, il n’y a pas d’autre recours que de boire la coupe jusqu’à la lie. Mieux vaut donc lire soigneusement les papiers avant de les signer. C’est notamment vrai pour les connexions à haut débit de type câble ou ADSL, la résiliation du contrat peut également être soumise à un préavis plus ou moins long.
Que faire, si, entre temps, votre fournisseur d’accès donne des signes de faiblesse, ne vous envoie pas les factures demandées, procède à des prélèvements abusifs ? Lui signaler, certes. Mais si vos lettres recommandées sont sans effet, et en cas de conflit, c’est la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, au ministère de l’...conomie, qu’il faudra alerter. Vous pouvez également vous renseigner auprès des associations de consommateurs, du type 60 millions de consommateurs ou UFC Que Choisir, désormais sensibilisées à ce type de problèmes. En cas de non-présentation de facture, la procédure est désormais routinière : il faut envoyer une lettre recommandée exigeant l’envoi de la facture. Si vous n’obtenez pas satisfaction, saisissez alors le tribunal d’instance de votre zone géographique en lui demandant de délivrer une « injonction de faire ». La démarche est gratuite, et semble fonctionner. Vous obtiendrez plus de renseignements sur le site de Luccas.
DGCCRF : 59, bd Vincent Auriol 75013 Paris, 01 44 87 17 17
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF
Luccas :
http://www.luccas.org
Association des surfeurs lésés :
http://www.adsl-France.org
60 millions de consommateurs,>
80, rue Lecourbe, 75015 Paris, 01 45 66 20 20
http://www.conso.net
UFC Que Choisir : 8, rue de Jouy, 75004 Paris.
01 42 74 54 42
http://www.quechoisir.org