Le premier dépôt de brevet sur un organisme vivant a demandé huit ans de persévérance ! Depuis, le vivant est considéré comme une « invention ».
L’histoire des brevets sur des organismes vivants débute en 1972, aux ...tats-Unis. Ananda Chakrabarty, alors chercheur chez General Electric, met au point une bactérie transgénique dévoreuse de pétrole. « La technique était encore balbutiante, explique-t-il. À l’époque, développer de nouvelles formes de vie génétiquement modifiées était un challenge difficile. » Chakrabarty décide donc de faire breveter sa précieuse découverte. Une invention susceptible d’intéresser bon nombre de sociétés spécialisées dans la lutte contre les marées noires ! Les intentions du chercheur sont claires : « Nous voulions protéger nos droits et empêcher quiconque d’utiliser cette bactérie sans nous verser des royalties. » Mais le PTO (US Patent and Trademark Office), l’organisme américain chargé de délivrer les brevets, rejette sa demande. Il accepte de breveter le processus utilisé, mais pas la bactérie elle-même. Motif invoqué : la vie ne saurait être brevetée. À l’époque, seules les plantes hybrides, qui font l’objet d’un décret spécial du Congrès américain voté en 1970, peuvent être protégées par un brevet.
Mais Ananda Chakrabarty ne baisse pas les bras. Il fait appel et, en 1980, la Cour suprême lui donne raison. Selon le président de la Cour, les microbes tels que celui que le chercheur a mis au point ne sont pas le fruit d’un processus naturel : ce sont de véritables inventions, créées par l’homme. Et en tant qu’inventions, ils deviennent brevetables. Cette décision a ouvert la voix à la brevetabilité de tous les organismes génétiquement modifiés : les microbes, les cellules, les plantes, les animaux. Et, finalement, les fragments d’ADN humain.