18/01/2001 • 17h41
Fini les bonnes occases ?
Les lobbies américains de défense de la propriété intellectuelle remettent en cause le droit de revente.
"Vous ne pourrez plus vendre ce que vous avez acheté", annonce Wired News, évoquant les droits du consommateur dans la nouvelle économie. Il rapporte le point de vue de l’universitaire Fred von Lohmann, qui s’interroge sur la remise en cause des "droits du premier acheteur". Ces droits consacrent le marché de l’occasion en autorisant la revente de biens, soumis au droit d’auteur, comme les livres ou les disques. "Si l’œuvre fait l’objet d’une licence, explique von Lohmann en s’appuyant sur l’exemple des logiciels, cette possibilité disparaît. On considère alors que l’acheteur ne bénéficie que du droit d’utiliser ce bien." Selon lui, cette conception tend à gagner du terrain sous la pression des détenteurs de copyright qui cherchent à contrôler leurs œuvres après leur vente, y compris sur les disques durs. "L’enveloppe numérique, qui peut contenir en elle-même des instructions sur ce que le consommateur peut faire du contenu, menace le droit de revente", estime le chercheur américain, qui déplore la remise en cause de la vente d’occasion. Pour appuyer ses propos, Wired rappelle les projets en cours visant à limiter la lecture des fichiers informatiques à une seule machine ou à une seule utilisation. "Les systèmes de gestion des droits numériques sont un moyen de plus en plus couramment mis à profit pour contourner l’esprit de la loi", conclut Wired en reprenant la pensée du pionnier du Net, John Perry Barlow. Une loi "conçue pour garantir aux détenteurs de copyright une protection minimum et assurer au grand nombre un accès à la connaissance".
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