composition du bureau au 01/04/2003 Laurent Chemla Valentin Lacambre Gregory Fabre composition du conseil d'administration au 01/04/2003 Laurent Chemla Valentin Lacambre Gregory Fabre STATUTS de l'association TRANSFERT 2 Article 1 : Titre de l'association Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : TRANSFERT 2 Article 2 : But et objet de l'association Cette association a pour but la conception, l'édition, la diffusion et la publication de journaux, livres, bases de données, et plus généralement de tout traitement d'informations et autres, sous quelque forme et quelque support que ce soit, ainsi que tout activité connexe et assimilée. Article 3 : Siège social - Etablissements secondaires Le siège social est fixé au 24 rue Saint Martin, 75004 Paris. Par exception aux modalités prévues à l'article 11 - Assemblées générales extraordinaires, il peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire français sur simple décision du Conseil d'administration. Des établissements secondaires pourront être créés, sur décision du Conseil d'administration, qui peut également décider de leur transfert. Article 4 : Durée L'association est constituée pour une durée de 99 ans. Article 5 : Membres - Admission L'adhésion est ouverte à toute personne, physique ou morale. L'association se compose de : * Membres bienfaiteurs * Membres de droit * Membres actifs Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à un montant fixé chaque année par le Conseil d'administration. Sont membres de droit, s'ils y consentent, les salariés de l'association ayant un contrat de travail à durée indéterminée, dont le temps de travail est supérieur ou égal à la moitié du temps de travail légal. Sont membres actifs les autres adhérents qui en font la demande, après approbation par le Conseil d'administration. Le refus d'admission en tant que membre actif n'a pas à être motivé. Le montant des cotisations et les modalités d'adhésion des différentes catégories de membres sont fixés dans le réglement intérieur. Article 6: Radiations La qualité de membre de TRANSFERT 2 se perd par : * la démission ; * le non paiement de la cotisation annuelle de l'association pour ceux qui y sont soumis ; * le décès pour les personnes physiques ; * la dissolution ou la liquidation pour les personnes morales ou les groupements ; * l'exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour motifs graves. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Les salariés perdent la qualité de membre de droit dès la fin du contrat de travail qui les lie à l'association. Article 7 : Ressources Les ressources de l'association proviennent : * des cotisations versées par les membres. La cotisation vaut pour une année calendaire ; * d'éventuelles subventions publiques ou privées ; * du produit de la vente de produits, prestations ou de services ; * d'une manière générale, de toute autre ressource dont elle peut légalement disposer. Article 8 : Bureau et Conseil d'Administration Article 8.1 Désignation, Composition L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de membres de l'association. Le Conseil d'administration comprend : * des membres élus par l'Assemblée générale * des membres de droit Seuls les personnes physiques, les associations et groupements à but non lucratif peuvent être élus au Conseil d'administration, à l'exclusion des personnes morales à but lucratif. Les groupements à but non lucratif sont représentés au Conseil d'administration par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne mandatée à cet effet. L'élection au Conseil d'administration se fait lors de l'Assemblée générale. La durée des fonctions des membres élus du Conseil d'administration est fixée à un an, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres sortants du Conseil d'administration sont immédiatement rééligibles. Les mandats des membres du conseil d'administration sont révocables à tout moment par l'association réunie en assemblée générale. Les conditions de révocation sont précisées par le règlement intérieur. Le cumul d'un mandat avec un mandat électif ou une responsabilité dans un organe de décision d'une autre association ou d'un autre groupement dont l'objet recouvre tout ou partie celui de Transfert 2 est autorisé sous réserve d'un examen au cas par cas. Sont membres de droit du Conseil d'administration les membres de droit de l'association. Tout personne perdant la qualité de membre de droit de l'association perd immédiatement la qualité de membre de droit du Conseil d'administration. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau. Article 8.2 Bureau Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de : * un président * un secrétaire général * un trésorier. * et éventuellement un ou plusieurs vice présidents. Le bureau assure la gestion courante de l'association. Article 8.3 Réunion du Conseil d'administration Le Conseil d'administration tient une session au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil d'administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil. Il n'est pas possible de se faire représenter. Le mode de décision du Conseil d'administration est fixé dans le règlement intérieur. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 8.4 Pouvoirs du Conseil d'administration - Représentation Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. L'association est, de plein droit, représentée par son président pour tous les actes de la vie sociale et civile. Le président dispose de plein droit en cette qualité des pouvoirs les plus étendus pour intenter toute action en justice au nom de l'association et la représenter devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, former tous recours et consentir toutes transactions. Article 9 : Règles communes aux assemblées générales Peuvent participer aux assemblées générales de l'association les membres bienfaiteurs de l'association à jour de leur cotisation à la date de la convocation, les membres actifs et les membres de droit. Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix de l'association, muni d'un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. Les assemblées sont convoquées par le président, ou de toute autre personne déterminée par le président, dans les conditions prévues par les Articles 10 et 11. La convocation comprend l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration et est adressée quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les assemblées générales se tiennent au siège de l'association ou en tout autre lieu sur le territoire métropolitain fixé par la convocation. Elles pourront également se tenir en ayant recours aux moyens électroniques, tel que déterminé par l'Article 12. L'assemblée est présidée par le président de l'association, ou à défaut par un membre du Bureau. Le secrétaire de séance est le secrétaire général de l'association, ou à défaut un membre du Bureau. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée. Seuls les membres actifs et les membres de droit possèdent le droit de vote à l'Assemblée générale. Article 10 : Assemblées générales ordinaires L'Assemblée générale ordinaire se réunit : 1. au moins une fois par an dans les 6 mois de clôture de l'exercice 2. à chaque convocation par le Conseil d'administration 3. à chaque demande d'au moins un quart de ses membres votants Lors de l'assemblée générale annuelle, le président, assisté des membres du bureau, rend compte des travaux de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion financière et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale annuelle statue sur le rapport du Président, sur les comptes de l'exercice clos, et vote le budget de l'exercice suivant. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'administration. L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le cinquième au moins des membres votants de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième session est convoquée, avec le même ordre du jour, à quinze jours au moins d'intervalle. Il n'est pas fixé de quorum pour cette deuxième session. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants présents et représentés. Les modalités du vote sont fixées dans le réglement intérieur. Article 11 : Assemblées générales extraordinaires L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres votants de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième session est convoquée, avec le même ordre du jour, à quinze jours au moins d'intervalle. Il n'est pas fixé de quorum pour cette deuxième session. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres votants présents et représentés. Les modalités du vote sont fixées dans le réglement intérieur. Article 12 : Recours aux moyens électroniques pour les sessions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration L'organisation et le déroulement des assemblées générales et des sessions du bureau et du Conseil d'administration, peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne la convocation à l'assemblée ou à la session, la diffusion des candidatures au Conseil d'administration, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats. Article 13 : Règlement intérieur Le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association. Article 14 : Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal Officiel pour se terminer le 31 décembre 2003. Article 15 : Dissolution En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net. Fait à Paris Le 4 août 2003 en 3 originaux Statuts adoptés par l'Assemblée générale du 4 août 2003. Le président de l'assemblée Le secrétaire de l'assemblée