15 11 2019
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Protégez-vous.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


26/11/2001 • 18h58

France 3 Alsace sanctionnée au nom des droits d´auteurs

Le tribunal de Strasbourg accorde des dommages et intérêts à deux journalistes dont les reportages étaient diffusés sur Internet sans leur accord

Joel Turlin dit avoir attaqué en justice France 3 Alsace " pour une question de principes ". Avec son collègue Gilles Chavanel, ce journaliste s’était plaint, en 1998, de ce que leur employeur avait choisi de diffuser leurs reportages sur Internet, sans leur demander leur avis et sans leur reverser de droits d’auteur. Le tribunal de grande instance de Strasbourg leur a donné raison, vendredi 16 novembre. Il a condamné France 3 et la société Plurimedia, partenaire de la chaîne pour la mise en ligne des images, à verser 15 000 francs de dommages et intérêts et 4 000 francs de frais de justice à chacun des deux journalistes, ainsi qu’un franc de dommages et intérêts et 4 000 francs de frais de justice au Syndicat National des Journalistes (SNJ) qui soutenait cette action.

Publication dans un même journal

Les deux journalistes de France 3 avaient assigné la société au moment même où les journalistes du quotidien régional Les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) intentaient une action pour les mêmes raisons. Et ces derniers avaient obtenu satisfaction. Plus longue à venir, pour des raisons de procédure, la décision sur les reportages télévisés concerne, à la différence des articles des DNA, des œuvres audiovisuelles qui répondent à un droit spécifique. Dans ce cas précis, le tribunal a estimé que les journalistes étaient titulaires de leurs droits dans la mesure où aucun contrat de production audiovisuelle n’avait été conclu avec France 3 pour l’exploitation en ligne des reportages. La chaîne avait l’obligation d’obtenir leur accord et de leur verser une contrepartie financière. Les avocats de France 3 avaient tenté de faire valoir que la mise en ligne des images par la chaîne ne pouvait pas être considérée comme " une publication dans un autre journal ". Rappelant que cette publication avait été réalisée sur le site de Plurimedia (filiale des Dernières Nouvelles d’Alsace) et non sur le site de France 3, le juge a estimé que même si elle avait eu lieu " dans un même journal ", cela n’aurait pas remis en cause " le principe selon lequel le droit de reproduction est épuisé dès la première publication ".

Lien

France 3 Alsace http://212.30.118.232/regions/alsace/som_alsace.html

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse