23/02/2001 • 18h14
La carte dans l´œil de Bruxelles
L’Union européenne travaille sur l’harmonisation de la politique carte bancaire.
Le retour de la sécurité des moyens de paiement électroniques dans les préoccupations de la Banque de France n’est pas un phénomène isolé. D’après un expert européen, cette tendance concerne la majorité des banques centrales de l’Union. Elle ne semble pas, toutefois, faire partie d’une politique concertée au niveau de la Banque centrale européenne. L’Union européenne, de toute façon, laisse ce type de décision à l’appréciation des ...tats. Elle travaille davantage sur l’harmonisation de la politique pénale en matière de fraude (une proposition législative est à l’étude), sur la prévention de la fraude et sur les rapports entre les clients et les banques. Sur ce dernier point, la Commission européenne avait émis, en 1997, une recommandation sur les moyens de paiement, dans laquelle figurent des conseils sur la transparence des contrats et sur le partage des responsabilités entre le client et la banque. Le gouvernement français en a tenu compte pour élaborer sa charte sur la carte bancaire, annoncée cette semaine. La recommandation communautaire fixe notamment le plafond des montants non remboursés en cas de débit frauduleux avant opposition. Fixée à 150 euros par Bruxelles, cette franchise restera supérieure en France. La situation est loin d’être harmonisée, puisque le Danemark, par exemple, qui a adopté une loi sur la sécurité des moyens de paiement, a fixé la barre à 150 euros. D’après un expert bruxellois, une évaluation de la mise en œuvre de cette recommandation dans les pays membres est en cours. Elle pourrait pousser Bruxelles à élaborer une directive si elle la trouve insuffisante.
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