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6/11/2000 • 10h19

ARCHIVES 1.08 - Breveter l’œuf pour empêcher la poule de pondre

« Lorsqu’il créa l’homme et la femme, Dieu oublia de déposer le brevet. C’est pourquoi n’importe quel imbécile peut aujourd’hui en faire autant », disait George Bernard Shaw. Les Américains ne veulent pas commettre la même erreur. Ils tentent au contraire d’imposer en Europe cette « pompe à phynances » qu’est la brevetabilité des logiciels.

« Lorsqu’il créa l’homme et la femme, Dieu oublia de déposer le brevet. C’est pourquoi n’importe quel imbécile peut aujourd’hui en faire autant », disait George Bernard Shaw. Les Américains ne veulent pas commettre la même erreur. Ils tentent au contraire d’imposer en Europe cette « pompe à phynances » qu’est la brevetabilité des logiciels. Difficile pour eux d’admettre qu’un système d’exploitation libre et gratuit comme Linux surclasse ses concurrents commerciaux.

Enchères brevetées !

Las, le droit européen range les logiciels sous le régime du droit d’auteur. Ce qui permet une protection efficace contre le piratage tout en laissant de la place aux produits concurrents. Cette formule protège le programme dans son ensemble, et non pas les « trucs » utilisés pour le rédiger (les algorithmes, etc.). Ceci supprimerait toute possibilité de progrès technique, lequel repose forcément sur une technique pré-existante. À l’inverse, la brevetabilité des logiciels, déjà en vigueur aux ...tats-Unis, conduit à protéger indûment des choses aussi triviales que les enchères sur Internet et empêche les concurrents de proposer des solutions alternatives.

Pétition

Mûs par la logique ultra libérale, conseils en propriété industrielle et éditeurs de logiciels américains tentent d’obtenir la révision de la réglementation européenne sur le droit américain. Ils pilonnent en particulier l’article 52 de la Convention de Munich, qui interdit la brevetabilité. Heureusement, la résistance s’organise. Une pétition européenne circule et certains hommes politiques français proposent une loi destinée à instaurer un véritable « droit à la compatibilité  » . L’avenir dira si les poules ont toujours le droit de pondre sans verser des royalties à Bill Gates !

http://petition.eurolinux.org
http://petition.eurolinux.org http://www.osslaw.org
http://www.osslaw.org
 
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