Bruxelles a enfin décidé de mettre son nez dans les affaires de Microsoft. En février dernier, le commissaire européen Mario Monti a ouvert une enquête préliminaire sur les risques anti-concurrentiels de la nouvelle version du système d’exploitation Windows. En couplant ce logiciel avec d’autres applications Microsoft, l’entreprise abuserait de sa position dominante pour évincer une multitude de rivaux situés sur ces marchés de niche. Plus pervers encore : "Les protocoles de Windows NT auraient été modifiés dans Windows 2000, de sorte que les logiciels qui dialoguaient auparavant avec cette plate-forme n’en ont plus, aujourd’hui, la possibilité", ajoute Stéfane Fermigier, de l’Association française des utilisateurs de Linux. De telles manipulations portent préjudice à des concurrents comme Samba, un logiciel de partage de fichiers équipant les serveurs de nombreuses petites entreprises. Il permet de faire cohabiter Linux, Unix, Windows NT dans le même réseau.

Les Quinze courageux mais...

Les mauvaises langues murmurent que la Commission a attendu de voir la bête de Redmond quasi-terrassée dans son pays pour participer à la curée. Autrement dit, sans les conclusions préliminaires musclées du juge Jackson du mois de novembre, les Quinze ne se seraient pas mouillés... Vrai ou faux ? Notons qu’il existe déjà un précédent européen - et que la Commission n’a pas démontré sa combativité à l’encontre du monopole. En 1996, une plainte a été déposée devant les services antitrust par une PME informatique française : Micro Leader Business (MLB) accusait l’éditeur d’abus de position dominante. Le business de MLB consistait à réimporter en France des logiciels Microsoft en langue française vendus au Canada moins cher que dans l’Hexagone. Sitôt alerté, Microsoft a interdit aux distributeurs canadiens de revendre ses produits à MLB. Motif : ces importations perturbaient le prix de marché. Un an plus tard, MLB contre-attaque et dépose sa plainte.

Abus de position dominante

Las, en janvier 1998, Bruxelles estime que Microsoft, titulaire de ses licences, est dans son bon droit. La Commission rejette la plainte en octobre 1998. MLB ne se laisse pas décourager. La société fait appel auprès du tribunal de première instance de l’Union européenne, basé à Luxembourg. "Entendus par les juges, les représentants de la Commission ont alors avoué que pendant deux ans ils n’ont quasiment pas enquêté", se souvient Silvestre Tandeau de Marsac, du cabinet Fischer-Tandeau de Marsac-Sur, qui défend MLB. Le 16 décembre 1999, les juges annulent la décision de la Commission de refermer le dossier et demandent à Bruxelles d’approfondir l’examen de la plainte. D’après eux, le respect des droits d’auteur ne doit pas dégénérer en abus de position dominante. La Commission n’a pas fait appel de cette décision et a effectivement rouvert le dossier. "Le véritable enjeu, souligne Silvestre Tandeau de Marsac, c’est le prix auquel s’équipent en logiciels les entreprises européennes, et dans quelle mesure ce prix affecte leur compétitivité. Sans parler de l’accès du citoyen à la société de l’information." Peut-être qu’un procès en bonne et due forme pourrait faire passer le message...