transfert.net./ Une société autoroutière fait condamner un site pour détournement de logo

Nicolas B., l’auteur d’un site qui critiquait la gestion des autoroutes pratiquée par le société Escota (société des autoroutes Estérel-Côte d’Azur-Provence-Alpes - lire notre article) vient d’être condamné à verser un euro de dommages et intérêts pour détournement de logo. Surtout, il devra débourser 12 000 euros pour payer la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et rembourser les frais d’avocat engagés par Escota dans cette affaire.

En septembre 2000, Nicolas B., 27 ans, excédé par les conditions de sécurité et les tarifs pratiqués sur la portion d’autoroute qu’il emprunte tous les jours en moto, crée un site satirique pour dénoncer ces abus. Illustrées à l’aide de photos glanées sur le site d’Escota, les pages de Nicolas B. ne sont pas tendres avec la société de gestion des autoroutes. Devenue "Escroca", Escota est présentée comme "un enculeur économique puissant et bien membré".

Nicolas B. réalise les pages depuis son domicile. Mais, ne disposant pas de connexion internet, il effectue la mise en ligne sur son lieu de travail, dans les locaux de Lucent Technologies. Une semaine après la mise en ligne, Escota porte plainte en référé. Le site, hébergé chez Multimania, est immédiatement retiré.

Le 22 mai 2001, soit six mois après la disparition du site, Escota assigne Nicolas B. à comparaître devant le tribunal de Marseille. La société lui reproche d’avoir détourné son logo, imité sa marque et utilisé ses photographies. Elle lui demande 200 000 francs de dommages et intérêts.

Chômage, dépression, maladie

Escota assigne également Multimania, l’hébergeur du site, et Lucent Technologies, l’employeur de Nicolas B., en justice. Nicolas B., soucieux "d’assumer toute la responsabilité de l’affaire", s’engage à payer les condamnations de Lucent Technologies. Peine perdue : Lucent Technologies l’assigne en justice et le licencie.

En attendant le jugement concernant les plaintes d’Escota, Nicolas B. avoue avoir vécu dans l’inquiétude. "J’ai perdu mon travail, payé un avocat pendant deux ans, ma femme a fait une dépression et je suis victime d’un mélanome, certainement dû au stress selon mon médecin, car je ne me suis pas exposé au soleil ces dernières années", explique-t-il.

Seul motif d’espoir pour Nicolas B. pendant ces deux ans : les jugements rendus dans les affaires de détournement de logos Danone contre jeboycottedanone et Areva contre Greenpeace, où Danone et Areva ont été déboutées (Danone en appel, Areva en première instance).

Jugement surprise

Estimant que les jugements rendus dans ces deux affaires faisaient jurisprudence, Nicolas B. a été surpris par la décision du juge du tribunal de Marseille. Dans la décision rendue le 11 juin 2003, celui-ci a débouté Escota pour toutes ses plaintes sauf pour détournement de logo. "Il faut du temps, parfois des années avant qu’une jurisprudence se fixe", explique Sébastien Canevet, spécialiste du droit sur Internet.

Nicolas B. et son avocat ont également été surpris de voir que le juge demande au jeune homme de payer 4 000 euros pour rembourser les frais d’avocat engagés par Escota, et deux fois 4 000 euros de frais de publication du jugement dans un quotidien national (une publication est à la charge du jeune homme, une à la charge de Lucent technologies, donc payée par Nicolas B.). "Une somme considérable", estime Christophe Tora, son avocat.

Quelle liberté d’expression pour les individus ?

"Même si j’ai retrouvé un travail, il m’est impossible de payer 12000 euros" explique Nicolas B., dépité, quelques heures avant une rencontre avec son avocat.

L’intéressé doit maintenant décider s’il fait appel ou pas. "Avec le risque d’être condamné à une peine plus lourde", note-t-il. Interrogé par Transfert lundi 30 juin 2003 sur le verdict prononcé par le juge, Nicolas Tora souhaitait réserver la primeur de ses commentaires à son client.

A l’heure actuelle, nul ne sait si un passage en cour d’appel peut déboucher sur un verdict plus clément. "Les conflits de ce type, qui ont trait à la liberté d’expression, se déroulent habituellement entre sociétés ; ils concernent souvent des sociétés de presse, explique Sébastien Canevet. Mais si on peut condamner une société à payer 20 000 ou 200 000 euros d’amende, les juges doivent comprendre qu’une telle somme est scandaleuse pour un individu. Ils doivent se rendre compte qu’avec Internet, le droit de publication ne concerne plus seulement des sociétés et que dans une démocratie, les individus ont eux aussi le droit à la critique."

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