C’est la proportion des sites d’e-commerce français pris en faute par le Centre de surveillance du commerce électronique, au cours de l‚année 2001. Ce service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé 988 sites marchands sur les 3500 recensés.
Sur les 311 sites épinglés, 20 % ne respectent pas les dispositions relatives aux ventes à distance, 14 % présentent des publicités mensongères et même 14 % des logos et sceaux distinctifs s’annonçant, le plus souvent à tort, comme des certifications ou des labels.