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4/02/2002 • 19h01

Les Britanniques paient leurs dettes en ligne

Le ministère britannique de la justice vient de mettre en place un service de recouvrement de dettes par Internet. Le site est en ligne depuis le 4 février 2002.

1,6 millions de plaintes concernant des recouvrements de dettes ont été enregistrées durant l’année 2000 auprès des tribunaux anglais. Mais seulement 36 000 ont été soumis à l’appréciation d’un juge. Pourquoi ? D’abord parce que tous les litiges ne se fondent pas toujours sur des arguments recevables, et sont vite abandonnés, ensuite parce que bien des conflits d’argent se règlent à l’amiable, sans même passer devant un juge. Résultat : une profusion de paperasse inutile qui encombre l’administration judiciaire et des affaires qui mobilisent le précieux temps des magistrats. Le ministère britanniquede la Justice a donc décidé d’aider les citoyens anglais à se faire justice eux-mêmes...Enfin presque.

Litiges simples

Depuis le 4 février 2002, le site Money claim Online permet à des particuliers ou à des entreprises de déposer leur plainte en ligne. Après s’être enregistré par un numéro d’identifiant et un mot de passe, le plaignant précise le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise, qui lui doit de l’argent. Il entre la somme due (qui ne doit pas dépasser 100 000 livres (163 495,34 euros)) et les motifs de sa plainte. Ce service Internet se limite évidemment à des litiges simples comme des dettes et (qu’il s’agisse de biens ou de services) des arriérés de loyer impayés etc. Après avoir payé en ligne, 27 livres (44,15 euros), pour le dépôt de sa plainte, l’internaute se voit attribuer un numéro de dossier grâce auquel il pourra suivre l’évolution de sa demande.

Toute requête incomplète sera effacée du système passé un délai de 28 jours. Les citoyens qui ne disposent pas d’un ordinateur pourront avoir accès à ce service depuis les postes en libre accès installés dans les administrations publiques, les bibliothèques et les universités. Le dispositif semble efficace, mais qu’arrive-t-il si la plainte n’est pas recevable ? Le plaignant pourra récupérer son avance de 27 livres en imprimant le formulaire, prévu à cet effet, disponible sur le site et en l’envoyant ensuite au tribunal de son quartier... Mais uniquement par la poste. Dommage, le ministère de la justice avait presque pensé à tout.

http://www.courtservice.gov.uk/index.htm
http://www.courtservice.gov.uk/mcol/index.htm
 
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